procédure collective y ayant contribué, les dirigeants peuvent être condamnés à supporter tout ou partie des dettes sociales ; qu'en reprochant au dirigeant de n'avoir pas engagé une action en responsabilité

sa destination, que ces désordres "affectent certains balcons et n'ont pas un caractère généralisé à l'ensemble de ceux-ci", la cour d'appel a confirmé le jugement qui a énoncé, pour retenir la responsabilité

Y..., architecte, aux droits de qui viennent les consorts Y..., de la maîtrise d'oeuvre, et la société X..., assurée par la compagnie La Minerve, devenue la compagnie Assurances groupe de Paris (compagnie

SOCIETE PAUL MOREAU A EXECUTER LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR REMEDIER A DES INFILTRATIONS D'EAU EN SOUS-SOL, A ECARTE A CET EGARD, TANT SUR L'ACTION DU SYNDICAT QUE SUR LE RECOURS EN GARANTIE, LA RESPONSABILITE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 19 FEVRIER 1981), QUE LA SOCIETE RESIDENCE "LA PINEDE" A CHARGE, COURANT 1972, L'ARCHITECTE M. Z...

Z..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, et de la société Serete, assurée auprès de la compagnie Assurances générales de France, et avec le concours de diverses entreprises

A..., architecte, et l'Union des assurances de Paris (UAP), assureur en dommages-ouvrage et assureur de l'architecte ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer valable l'ensemble des

l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Opim - Opération de Patrimoine Immobilier, société à responsabilité

(GFA) ; que, le 9 février 1983, l'architecte a établi un procès-verbal dit "des opérations préalables à la réception", faisant le récolement des défauts d'achèvement et des malfaçons à reprendre ; que

constitué avoué devant la cour d'appel d'Aix en Provence, et que par des conclusions du 28 septembre 2000, la Société MMA a conclu à la confirmation du jugement du 2 mars 2000 qui, tout en retenant la responsabilité

Z..., architecte ; que la réception provisoire des travaux est intervenue le 30 mai 1973 ; qu'à la suite de désordres affectant la couverture, Mme A... a assigné M.

, QU'en affirmant, aux termes d'une formule générale et abstraite, pour débouter la SCI le Florencia au titre des malfaçons affectant les lots confiés aux sociétés Mudry-Lombard et Epbi, que la responsabilité

Marius X..., architecte, demeurant résidence "Les Trois Rivières", bâtiment C6 à Mandelieu (Alpes-Maritimes), 3°/ La société des Etablissements Gerland, dont le siège social est sis ...

oeuvre ; que le premier juge a enfin estimé à bon droit que les désordres affectant les terrasses résultent à la fois d'une erreur de conception et d'une mauvaise mise en oeuvre, de sorte que la responsabilité

En sorte que la responsabilité de l'architecte ne peut être recherchée qu'au titre de la conception de l'ouvrage (mission non remise en cause par l'avenant) et au titre d'une mission de surveillance et

Z... réclamait la condamnation de l'architecte à réparer 50 % du dommage ; que dès lors en omettant d'examiner la responsabilité dudit architecte mis en cause par l'entrepreneur, l'arrêt attaqué a méconnu

[Z], figure à l'article 8 une clause d'exclusion de responsabilité de l'architecte pour les dommages imputables aux autres intervenants ; que cette clause est valable pour ce litige dans lequel la responsabilité

et de condamner, non pas les architectes Z... et D... , mais la société Cabinet d'urbanisme et d'architecture Z... et D... , le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen du pourvoi principal

Ottin F..., demeurant ... (16ème), 138/ la Mutuelle des architectes, dont le siège est ... (16ème), 148/ la Compagnie industrielle de travaux publics, société à responsabilité limitée CITP, dont le

, 3°/ à la mutuelle des Architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.