X... avait revendu cet appartement pour la somme de 185 000 € et qu'il avait fait l'acquisition d'un nouvel appartement situé [...] pour un montant de 195 000€ revendu le 2 décembre 2010 au prix de 253

G... occupe le logement correspondant à son titre depuis 1982, qu'il n'a jamais occupé le lot n° [...] et que le plan annexé à l'état descriptif de division comporte une erreur manifeste ; que la propriété

Elle a revendu les étages inférieurs à Mme [T] et a conservé les étages supérieurs pour les destiner à la location.

[J] et dont il a revendiqué la propriété, ainsi que des fonds, pour une forte valeur, dont il a admis qu'il s'agissait d'argent provenant de la vente de stupéfiants ; que le prévenu s'est prévalu d'un

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX [Localité 2] : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LOGETTE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE

A... a légué à Mme X... la totalité de la quotité disponible de la nue-propriété du bien ; que M. A... est décédé le [...]          

'en exigeant la production de l'acte notarié de vente pour établir la propriété de la société Anagui, la cour d'appel a violé l'article 544 du code civil.

caractérisé tant les actes de possession matériels que la possession trentenaire continue, paisible, publique et non équivoque par le syndicat de copropriétaires, en a exactement déduit que l'action en revendication

X... et Mme Y... entre les années 1977 à 1982, ni clôturé en 1983, que la société Paris Habitat - OPH en revendiquait déjà la propriété à cette date, que la possession par M.

de la famille, devenu aujourd'hui la propriété de M.

des époux [E] sur le lot 314, ces derniers ne restaient pas définitivement à l'abri d'une action en revendication, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs inopérants à exclure la nullité de la vente

X... aurait dû avoir libéré le logement le 15 octobre 1996, a violé la loi des 16-24 août 1790 ; 2 / que le demandeur en indemnisation doit justifier d'un préjudice en relation de causalité avec le

à Philippe G... et il était précisé à l'acte qu'il dépendait de la vente une vieille bastide, le four, le pressoir et l'aire F45bis ; que le 26 janvier 1935 Philippe G... a fait don de sa propriété à

ses biens ; qu'il a épousé celle-ci le 2 octobre 2004 après avoir adopté le régime de la séparation de biens ; que, le 25 janvier 2005, il lui a fait donation, par préciput et hors part, de la nue-propriété

et pour les suivants (sauf le prêt litigieux) au financement de travaux de transformation de ce bien pour y réaliser plusieurs logements qui seront revendus par M.

première des deux photographies, représentant un mannequin vu de face, comportait la reproduction des caractéristiques où la cour d'appel a situé le siège de l'originalité du modèle de chaussure revendiqué

Y... est occupante sans droit ni titre du logement situé [...]                           , ordonné son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef de ce logement, condamné Mme X...

par la société Cofra de retravailler tous les logos en vue de créer un concept visuel totalement nouveau en gardant un léger lien avec l'ancien logo ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, au vu de la

[Q] ne peuvent revendiquer de droits d'auteur sur l'oeuvre collective « la laïcité, clés pour la comprendre et l'enseigner » publiée sur le site de l'OLPA, il ne peut en être déduit

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SCA Tissue France est titulaire du brevet européen EP 1 799 083, désignant la France, ayant pour titre "distributeur de papier toilette dans lequel est logé