Editions Phébus (société Phébus), éditeur, a confié à la société Interforum, aux droits de laquelle vient la société Havas service, agissant en qualité de commissionnaire prestataire de service, la distribution

Murnau Stiftung, fondation de droit allemand, dont le siège est ..., 2 / de la société Images et music, dont le siège est ..., 3 / de la société Editions du 7e art, société à responsabilité limitée

Y..., directeur de la publication, ainsi qu'à la société d'édition, la société Excelsior publications (la société) ; Attendu que, pour retenir que les propos incriminés étaient diffamatoires, l'arrêt

Havas publicité, puis de la Société d'édition du Nord ; que celle-ci ayant vendu son fonds à la société Loisnard en mai 1988, Mme Y... a conclu un contrat d'entreprise avec la société Loisnard ; que les

X..., ès qualités de directrice de la publication du magazine l'Estampille-l'Objet d'art, domiciliée ..., 2°/ de la société Editions Faton, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La

de France ; que la société "Editions Yvert et Tellier", qui développe la même activité depuis 1897, et avait publié en mars 2001 le tome premier d'un ouvrage semblable, l'a assignée en contrefaçon et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'Edition des Publications Médicales Françaises (SEPMF) société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edition sélection J.

M. et de la société d'édition "Minute", de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de MM. S. et de M. et de la sociétéroupe express, les conclusions de M.

jointes ; Sur le premier moyen du pourvoi des sociétés Editions du Félin, Comotion musique et César Edition : Attendu que les sociétés Editions du Félin, Comotion musique et César Edition font grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Bordas, dont le siège est ..., en cassation d'un

de la Première chambre civile : Vu les articles R. 511-1 et R. 511-2 du Code des assurances, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société

Z..., artiste-interprète, a conclu, le 31 janvier 1987, avec la société Editions musicales César (devenue Editions du félin) un contrat d'enregistrement exclusif par lequel elle s'engageait à enregistrer

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'éditions scientifiques et culturuelles (SESC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Editions de l'Est, Etablissement Protet, société à responsabilité limitée, dont le

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Editions Atlas, de la SCP Le Griel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edition et impression Combier, dont le

Sur le moyen unique : Vu l'article 1275 du Code civil, et l'article 1922 du Code général des impôts applicable en la cause ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Editions du DAM, le délégant

B..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Edition centrale de liaison et d'information publicitaire, 2°/ à M. I...

1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la société Editions Karthala, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;