A LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE LA FERME DE RIQUET, CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 JUIN 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ET SIGNIFIE LE 5 JUILLET 1976 PAR MILLET A LADITE SOCIETE, REPRESENTEE

, enfin, qu'il est imputé à Vittorio A..., dirigeant de la société Serc, d'avoir abusé des biens de cette société en lui faisant prendre en charge, sans contrepartie, le salaire de Viviane B..., exclusivement

(Haute-Garonne), représentée par son gérant la Société Réalisations Malardeau, 2°/ la SCI Le Terrain dont le siège social est ...

), Tour PFA, 1, cours Michelet, représentée par son liquidateur, la société ADEXI, 68/ M.

Y... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SICAF, et la SCOP société d'ameublement salisienne, aux termes duquel, notamment, la ville de Salies de Béarn s'engageait à rembourser à la

être réalisés selon les formes de la liquidation des biens ; que, de son côté, le débiteur n'avait nullement soutenu que la créance invoquée à son encontre n'aurait pas été comprise dans l'abandon d'actif

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Ersem Systems, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Vaucelles ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

à la liquidation des biens de la société INTECO, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

judiciaire, représentée par son liquidateur, M.

ET D'UNE CINQUANTAINE DE SOCIETES DU GROUPE X..., A ETE FRAPPE D'APPEL PAR M JEAN CLAUDE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE PRETENDUE DE GERANT DE QUATRE DE CES SOCIETES DENOMMEES

(Yvelines), représentée par le syndic à la liquidation de ses biens, Me C..., demeurant ...

civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Clos de la Vienne Adagio, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Nexity Lamy, [Adresse

et avenue Ricord Laty, représenté par son syndic en exercice la SCAGI elle-même prise en la personne de son directeur, M.

(Alpes-Maritimes), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée LE GRAND NORD et non de la société à responsabilité limitée DISCOUNT FOURRURES, comme

(Indre-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société FORAGE ET CANALISATION, dont le siège est sis ... à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), 3°/ La compagnie des

Guy C..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Conserverie Select et également syndic de la liquidation de biens commune de la société Fruits et légumes

pièces versées aux débats que la société GID avait adressé les convocations, les comptes rendus de gestion, représenté le syndicat en justice, conclu des contrats au nom du syndicat et, selon le rapport

des copropriétaires de l'immeuble sis [...]                                , représenté par son syndic, la société Foncia Tagerim, anciennement dénommée société Tagerim Bastille, dont le siège est [..

des copropriétaires Geode de l'immeuble sis [...]                                    , représenté par son syndic, la société JJ Chardon, dont le siège est [...]                                            

SUR LES PREMIERS ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 21 DECEMBRE 1981) ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS