suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 689, 690 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Société

Omnibanque a accepté de participer pour moitié en trésorerie et en risque à un financement accordé par la société financière AGI, en tant que chef de file du "pool", à l'EURL INFI International (INFI)

, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La fédération française des syndicats CFDT des banques et sociétés financières FBA CFDT, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-19.322 contre le jugement rendu le 4

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 octobre 2015), que, suivant acte authentique du 31 mars 2005, la société

Chevalier, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Financière Antilles Guyane dite Sofiag, et l'avis de M.

la société Financière safe.

Gérard Y..., demeurant ..., 3°/ de la Société financière Haussmann, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

commerciale), dans le litige l'opposant à la société Financière internationale Monceau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Foncière et financière

de presse des éditions capitales (la société) a signé une convention de compte courant avec la Société financière de banque et de l'Union minière (la banque) ; que, par deux actes des 27 novembre et 18

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2005), qu'un litige ayant opposé la SCI Reine des prés II (la SCI) et l'un de ses associés, la société

financière ; que la convention collective du travail du personnel des banques et des sociétés financières de la Polynésie française ne contient aucune définition d'une banque, ni d'une société financière

de 1998 de la société Union Normande Investissement, la société Financière et Industrielle privée en détenait 213 811 actions et que l'examen de la feuille de présence fait présumer que la société Financière

foi, par Christian X..., du fait de l'opération litigieuse préjudiciable à la société Financière ERTM ; "alors, enfin, que, sous un autre chef tout aussi péremptoire de son mémoire, la société Financière

Z... et de la société Pinault-Printemps-Redoute, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, de Me Blondel, avocat de la société Financière Chapelle Darblay, de Me Luc-Thaler, avocat de Mme

X... commissaire à l'exécution du plan ; que par acte du 29 mars 1994, la Compagnie commerciale de location, cessionnaire de la créance détenue par la société Financière de banque de l'Union meunière sur

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Financière locabanque, les conclusions de M.

(les cautions) se sont rendus cautions d'un prêt consenti à la SCI du Cloître par la société financière régionale pour l'habitat Bourgogne Franche-Comté et Allier, aux droits de laquelle est venue la société

X..., engagé le 1er octobre 1995 par la société Financière management assistance conseils (FMAC) en qualité de directeur développement a été licencié le 8 août 2000 par le commissaire à l'exécution du

actionnaires en quatre catégories ; que les actionnaires A étaient la société Financière de Marcory et son gérant, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 2020), [J] [K] a investi en 2015 auprès de plusieurs sociétés financières européennes des fonds transférés par quinze virements effectués à partir du compte joint