[P] [E] du chef de menaces sous condition ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard du texte susvisé " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel

de ses sorties nocturnes, en train de courir (D 33164) ; - il lui est arrivé au cours de ses sorties, de se livrer à des comportements agressifs ; qu'ainsi (D 33161) en février 2011 quelques jours après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[H] qui l'avait signalé, selon les témoignages recueillis, aux trois salariés de GTIA M. [O] [V] précisait que M.

Une troisième collaboratrice dont nous avons recueilli le témoignage, qui a intégré le magasin et le rayon animalerie depuis peu, nous rapporte les commentaires que vous auriez tenus à propos d'une

d'appel qui se fonde exclusivement sur de simples témoignages et auditions, au surplus contradictoires et imprécis, sans tenir compte de l'ensemble des autres témoignages lesquels n'incriminaient pas

Gérard, animateur de sécurité au sein de la société Randon, non présent sur les lieux, a résumé les témoignages recueillis auprès de ses collègues dans le cadre de l'enquête qu'il avait menée, et dont

Willy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 avril 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation d'enlèvement, séquestration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Serge, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2003, refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage

d'appel a dénaturé les déclarations de Peter B..., en violation des textes susvisés ; "et alors, d'autre part que, en tout état de cause, les déclarations et témoignages recueillis ne valent qu'à titre

Gérard A... et Fabrice B..., des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

recueillis au cours de l'enquête peuvent, malgré les erreurs et contradictions dont la Cour a formellement reconnu l'existence, être rapprochés et confortés par d'autres points résultant de l'enquête

G..., étaient corroborées par les témoignages du directeur de l'hôtel M. C... et de certains employés tels les réceptionnistes, M.

[D] que celui-ci avait fait l'objet d'un contrôle discriminatoire, après avoir pourtant constaté qu'il résultait des témoignages produits aux débats que M.

le témoignage de Mohammed A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :