Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Soletanche du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Casalite, Spri

X... était exercé au magasin "Miche de Pain d'Isli", boulevard Baille à Marseille, il doit être toutefois constaté que le contrat de travail initial n'a nullement fixé un lieu de travail spécifique au

AU MOTIF QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE SUBORDONNE LE VERSEMENT DE LA RENTE A LA CONSTATATION MEDICALE, AU JOUR OU SON APPLICATION EST DEMANDEE, D'UNE INCAPACITE DE TRAVAIL EFFECTIVE D'UN TAUX DETERMINE

; Qu'en se déterminant ainsi, sans qu'il résulte de ses constatations que la rupture du contrat de travail, liée au refus de la société cessionnaire d'en poursuivre l'exécution

Jean-Pierre X..., demeurant 1648, boulevard J.B.

forfaitaire par la société Au Pétrin Briard, sans constater que ces travaux supplémentaires demandés auraient entraîné un bouleversement de l'économie du contrat, sans relever, à défaut d'une autorisation

Frédéric Souchon, demeurant 188, boulevard Malhesherbes, 75017 Paris, 17 / de Mme Myriam Tournaire, demeurant 64, cours de la Libération, 38100 Grenoble, 18 / de M.

X... a été engagé par la société Comptoir du Sud-Ouest (CSO) en qualité d'attaché de direction ; que le contrat de travail prévoyait une clause de non concurrence d'une durée de deux ans, dont le salarié

est invoqué, à la fois la raison économique qui fonde la décision et sa conséquence précise sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié ; que pour avoir une cause économique, le licenciement doit

« contrat de travail » du 27 août 2001 constituait effectivement un « nouveau contrat de travail » par rapport à celui résultant de la lettre d'engagement du 21 juin 2001, la cour d'appel a privé sa décision

définie à l'article 10 du contrat, la société Sovalem conteste cependant la disparition de la cause du contrat qui serait liée à celle de la circulaire du 9 mai 1994, circulaire qui ne saurait être cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Rouen, dont le siège est 33, boulevard de Bois Guibert

[K] [F], 2°/ Mme [S] [I], épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige

horaire des heures majorées ; que le contrat de travail de M.

textes postérieurement au transfert du contrat de travail de M.

Madame Mireille X..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1986 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de la société à responsabilité limitée IVECO, dont le siège social est 25, boulevard

à l'Hôtel de Ville, 60600 Clermont, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n V 93-20.699 : La société SOCOTEC a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 juin 1994, un pourvoi provoqué contre

sur le site était compatible avec l'activité pratiquée dans les locaux, le code du travail et en particulier la sécurité des travailleurs, et avec la destination des locaux indiquée dans la promesse ;

Attendu qu'il s'ensuit que l'économie fonctionnelle du contrat de travail de Jean-Marc X... a été bouleversée du fait de la mutation décidée par la société GROUPE PROGRES SA qui a donc procédé à une modification

de travail du calcul de l'ancienneté du salarié, ce qui n'était pas contesté par l'employeur, sans répondre aux conclusions de la société Roth, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau