CONSEIL ET SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU 24 JANVIER 1973 ; QUE CE JUGEMENT, RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE, A PRONONCE LA RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE BALARUC LES BAINS

X... occupaient une pièce unique et exigüe, ne disposant pas d'eau courante, un logement de deux pièces avec salle de bains était en cours de rénovation et leur était destiné, selon leurs propres déclarations

naturel des carrières - le manque de surveillance et d'entretien - l'exploitation de l'usine KP 1 - le ruissellement des eaux pluviales sur les plate-formes KP 1 - le déversement partiel des eaux des bassins

Fleurant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (Section commerce), au profit de la société Lavorel, société à responsabilité

IMPOTS, Palais du Louvre, ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1987 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le Groupement Français d'Assurances - GFA -, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°) Monsieur Pierre Z..., demeurant à Cambo-les-Bains

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse B..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citel, dont le siège est à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ..., agissant en la personne

X..., sa maison de Limeil-Brévannes aux époux C..., sa maison de Mers-les-Bains, meubles compris, à M.

Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire, demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ..., 3 / de M.

Charles Y..., demeurant à Orcin, Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - section 1), au profit de M.

arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Mobe press, dont le siège social est à Saint-Loup sur Semouze (Haute-Saône), avenue de Bains

square du Boulonnais, 3°/ de la société anonyme Gotti, dont le siège est à Le Val d'Ajol (Vosges), 4°/ de la société à responsabilité limitée limitée Maccanin et fils, dont le siège est à Luxeuil les Bains

Georges I..., 16°/ Mme Raymonde I..., demeurant tous quatre ..., 17°/ la société civile immobilière (SCI) l'Auréole, dont le siège est 2, place des Arts, 74200 Thonon-les-Bains, 18°/ M.

Source, 74500 Evian les Bains, 2°/ le comité d'entreprise de la société des eaux minérales d'Evian, dont le siège est ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour

le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Agence du Lac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Blonay, 74500 Evian-les-Bains

un des sponsors est Force Bureautique société spécialisée dans la bureautique, l'informatique et le téléphone professionnels ; Fournisseur de Sportfive et de Fédérations française de football et de rugby

nouvelle puisque semblable à la ligne "Canat Beach" ; que la cour d'appel qui, sans manifester avoir pris en considération ce moyen péremptoire dont il résultait que la collection de maillots de bains

stipulation contractuelle d'un règlement de 5% à la signature du contrat et de 5% à la délivrance du permis de construire ; que le projet de construction, qui devait être réalisé initialement sur Divonne-les-Bains

avait commencé par des câlins "douteux", Richard X... la caressait partout, la poitrine, entre les jambes, le ventre, le dos par-dessus les vêtements ; alors qu'elle avait 11 ans et qu'elle prenait un bain