notariale n'avait de compétence technique, la cour d'appel a pu en déduire que M.

à la société Pacific piscine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Multipose, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Techno

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 8961.180 formé par la société de Services Techniques (SST), dont le siège social est ..., pris en la personne de son

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Unipierre I avait conclu avec la société Batiplus une mission de contrôle technique

pour certains, pour une durée relativement longue ; que les conditions d'accomplissement du travail étaient identiques pour les dessinateurs appartenant à la RVI et les salariés des trois bureaux d'études

La question en litige est de déterminer si le syndicat TALESS est un syndicat professionnel ; Selon l'article L 2131-1 du code du travail "les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude

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, que la cour d'appel, qui a justement retenu que le contrat d'architecte, dont l'existence supposait que soit établie par tous moyens la réalité d'une rencontre de volonté tendant à la fourniture d'études

Services techniques : Dessinateur d'études, exécute une étude d'organes ou d'appareils faisant partie d'un projet d'ensemble, possède des connaissances de fumisterie, maçonnerie, fonderie, forge, usinage

L'appelante qualifie le non-respect du CCTP de « résiduel » par rapport à la question de savoir si les plans du bureau d'études étaient ou non conformes.

conclut que si aucun effet causal entre l'atteinte cardiovasculaire et le benfluorex ne peut être catégoriquement établi à partir de ces études de cas, toutefois, dès lors que le benfluorex, comme la

-Ie financier : votre responsabilité est importante,... à vous de mettre en oeuvre (fmt avec les comptables les moyens nécessaires ; -I'organisation du travail : avec la direction, c'est à vous d'étudier

et la société Altran Cis, constituant entre elles une UES, ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation par la Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études

siège social est à Thise (Doubs), Roche les Beaupré, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986, par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme EUROPE ETUDES

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société d'études de produits et techniques d'Armor, de la

X..., architecte, avec le concours des sociétés Navrat pour la maçonnerie, Susbielle pour la couverture, Adour études pour les études de béton armé et Socotec pour le contrôle technique, la société Sopire

de pose avaient été faits par la société Vendasi, laquelle ne s'était pas conformée au document technique unifié applicable, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

préconisation technique et la mise en route des travaux, l'expertise avait mis en évidence que les désordres constatés, consistant en de nombreuses fissurations et des décollements de l'étanchéité de

sur un cahier des charges, concluant à un avis favorable sur la durabilité du produit, procédé, technique de réalisation, eu égard à la garantie décennale; qu'il relève souverainement que les travaux