X... à M. et Mme A... sur le fondement de l'article L. 412-12, alinéa 3, du Code rural, tout en constatant, pour débouter les intimés de leur demande de dommages-intérêts, la mauvaise volonté évidente

X... fait grief à l'arrêt de juger que la convention liant les parties est erronée quant à la superficie des lieux qui lui sont sous-loués, alors, selon le moyen, "1 ) que l'intimée avait exclusivement

indications de l'expert quant aux autres modalités concevables et décrivait celles retenues par d'autres concurrents ne se livrant pas à une imitation servile, la cour d'appel a méconnu les écritures de l'intimée

cour d'appel a violé l'article R. 516-7 du Code du travail et 946 et suivants du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui a expressément relevé que "Mme Z..., intimée

; 3 / qu'il faisait valoir dans ses conclusions récapitulatives que c'était bien la globalité des 102 machines dont Locafit était propriétaire qui lui avait été vendue, la machine louée par les intimés

Ayant relevé que les intimés avaient conclu, le 19 juin 2020, dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, et que si l'appelante avait communiqué à la partie adverse les pièces

de révoquer l'ordonnance de clôture du 19 septembre 2023 et ne peut en conséquence que déclarer irrecevables les conclusions tardives des intimés signifiées le 21 septembre 2023 soit postérieurement à

outre, en vertu de l'article 427 du code de procédure pénale, hors le cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime

jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne du 30 mai 2002), de l'avoir, sur opposition à injonction de payer, condamnée à payer à la société Cofidis la somme de 3 389,46 euros, montant initialement

Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la révocation de Mme Z... de ses fonctions de gérante, alors, selon le moyen, que lorsqu'une société est installée

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il confirme les dispositions du jugement de première instance qui ont écarté une exception de nullité tirée du caractère déloyal de l'envoi de l'avis de contravention initial

l'accident du travail ; que l'employeur ne peut dès lors solliciter l'inopposabilité des décisions relatives à ces soins et arrêts qu'en contestant la qualification d'accident du travail de l'accident initial

[K] [T], représentant légal de la société, a formé une requête en exonération dans laquelle il indique avoir reconnu et payé la contravention initiale. 5.

2018, Mme [Y] [W], représentant légal de la société, a formé, pour chacune de ces trois contraventions, une requête en exonération dans laquelle elle indique avoir reconnu et payé les contraventions initiales

serait pas applicable ; Attendu d'autre part, que la cour d'appel qui a constaté que la reprise envisagée supprimait une exloitation agricole d'une superficie au moins égale à la surface minimum d'installation

premières branches : Attendu que Loisirs d'Europe fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que le moyen pris de la modification du contrat initial

du juge ; qu'il ne s'infère pourtant, ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, que le représentant du ministère public ait eu communication du recours en révision initialement

alors que, d'une part, en ne recherchant pas si, en entreposant à proximité d'une chaudière à gaz un stock de bouteilles inflammables et par l'absence d'attention portée à la sécurité de ses installations

Daniel Z... et de son épouse née Tebaldini, alors qu'ils auraient définitivement quitté cette commune pour s'installer à Corte ; Mais attendu qu'en retenant qu'il n'était pas établi que M.

chose ou sur la faute de l'assuré ; qu'en retenant, pour écarter la limitation de garantie, que la responsabilité de Mme Y... avait été déclarée, notamment, en raison d'un défaut d'entretien des installations