1er décembre 1980 ; que cette affiliation étant déclarative, elle doit être corroborée par d'autres éléments ; que les appelants produisent diverses attestations ; que les attestations rédigées par Julien

Joseph CC..., domicilié [...]                                                        , 32°/ Mme Juliette S..., domiciliée [...]                                        , 33°/ Mme Marie DD..., épouse AA

Julien Y..., tous trois domiciliés [...]                        , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Julien X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Valporte holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

P..., 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis, domicilié en son parquet général, 166 rue Juliette Dodu, 97400 Saint-Denis, 4°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral

EPOUSE H..., MLLE CATHERINE C..., MLLE PATRICIA D..., M OLIVIER C..., MLLE MARIE JOSEPHINE G..., M CESAR G..., M DOMINIQUE J..., MME JULIETTE XL... P...

Jean-Baptiste X..., 2°/ Mme Juliette Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les

Julien Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ à M. David Z..., domicilié [...]                                                 , 3°/ à M.

Julien P..., domicilié [...]                              , 23°/ M. Luc Q..., domicilié [...]                                , 24°/ M.

Geoffrey le 13 septembre 2005 à SAUMUR" ; que par ailleurs, dans son attestation précise et détaillée, Julien B..., qui avait été chargé par la mère de Mlle X... de trouver un cheval pour sa fille Laura

reçoit, pendant une durée maximale de onze jours consécutifs... l'indemnité journalière visée à l'article L. 331-3 sous réserve de cesser toute activité salariée ou assimilée" ; qu'au cas particulier, Juliana

X...et son époux avaient donné à bail à ces derniers une superficie de 10 ha 70 a 30 ca, au lieudit ..., à compter d'octobre 1988, ni davantage aux écritures de Mme Juliette A...précisant que M.

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fixé à la somme de 10.083, 24 € la somme due par le FIVA à Monsieur Julien X..., au titre de l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent ; AUX MOTIFS

trouvaient tous dans le même bureau ; que les courriels versés aux débats mettent en évidence que le salarié ne communiquait plus par la parole, et que son supérieur hiérarchique lui répondait : « Julien

les demandeurs coupables d'escroquerie ; "aux motifs qu'ils ont signé le 1er avril 1980 un compromis de cession de droit au bail relatif à un fonds de commerce à l'enseigne "Mandoline" sis à Saint-Julien-en-Genevois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve N..., née Monique, Juliette, Madeleine D..., demeurant ... à Charmes

Julien Y..., demeurant ..., 3°/ du Syndicat des Coproprietaires de l'immeuble Le Riviera, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Mars Bulla, domicilié ...

Julien B..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la société La Fiduciaire générale, dont le siège est 9, place de la République

Pierre XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 22 ) de Mme Marie-Juliette XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 23 ) de Mme Anne-Cécile XB... de la Roque, demeurant

deux 110, place des Miroirs à Evry (Essonne), 25 / de Mme veuve Jeanne L..., née de Cadenet, demeurant 110, place des Miroirs à Evry (Essonne), 26 / de Mme J..., Yvette, Germaine Choquer, épouse Julien