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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur les éléments contraires rapportés par l'employeur ; Sur les reproches injustifiés durant l'arrêt maladie ; que l'employeur relève que le courriel a été envoyé à la salariée le mercredi 12 octobre 2016

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02349

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[T] [V], alors « responsable Cellule Carrelage » serait réduit de 20 % ; que la répartition de son temps de travail était ainsi fixée : - lundi : matin et après-midi, - mardi : matin, - mercredi :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10723

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par mail du mercredi 10 février 2016, le directeur commercial après s'être expliqué encore une fois sur les objectifs de volume et donné des précisions sur le système du bonus rappelle que : « lors de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00487

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

P... au téléphone hier, il m'a dit que vous aviez rendez-vous ce mercredi 7. Je me permets de t'alerter sachant que tu es en congés, ce serait dommage qu'il t'attende toute la journée !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10767

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

dans lequel il indique : « Ci-après une rédaction de la clause de non-concurrence évoquée lors de notre réunion du 11/07/2014 et qu'il faudra ajouter à la rupture conventionnelle à signer demain mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201666

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

alternée entre la famille d'accueil, l'hôpital de jour (ESSOR) et un retour à domicile en fin de semaine, - à compter de 2009, un accueil en hôpital de jour à raison de trois jours par semaine (mardi, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00394

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

, le premier motif de l'avertissement tel qu'il est inscrit dans la lettre du 9 septembre 2009 est réel et suffit à fonder cette sanction ; que Monsieur X... ne conteste ni être rentré chez lui le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01539

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Juillet 2006 concernant les prévisions de disponibilités de Monsieur Z... que Monsieur Jean Paul X... répondant au délégué syndical qui indiquait : « Lundi délégation syndicale- 10h à 12h et 14h à l6h- Mercredi

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201390

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

le plan d'eau jouxtant le Technocentre où il s'est noyé (laissant à son poste de travail ses effets personnels, ce qui a attiré l'attention de ses collègues de travail et provoqué les recherches le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00844

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Monsieur Z... a détérioré dans un excès de colère l'appareil numérique appartenant à son conjoint en donnant le 28 février 2007 un coup de pied volontaire dans son sac ; Madame Y... atteste avoir, le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00327

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

accédé à sa demande, ne peut tirer argument de ce que depuis le 1er septembre 2003, Madame X... bénéficiait d'un contrat de travail à temps partiel sur une base de 173,50 jours travaillés par an, mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10691

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

apos;il assiste aux réunions commerciales et reçoit le PowerPoint comme les autres commerciaux et fait chaque semaine un reporting à [Y] [T], il justifie des convocations aux réunions commerciales « merci

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10195

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Le mercredi 9 mars nous avons fait ensemble un bilan que j'ai ensuite formalisé par un message électronique le 17 mars.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10176

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

l'identité (et qui ne témoigne pas) que monsieur [A] [K] avaient indiqué sur les feuilles de pointage de la semaine 20 que les 16 salariés du chantier de [Localité 4] « avaient terminé à 17 heures le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02071

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

par la SELARL [P] du pouvoir de direction ; que Madame [A] prétend avoir subi une modification arbitraire de ses horaires - suppression de l'aménagement lui permettant de ne pas travailler les mercredis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00086

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

dimanche 1er juin 2008 à 18 h0l (courriel dans lequel il indique à son employeur qu'il a travaillé le samedi et le dimanche au bureau), le 16 juin 2008 à Oh30, le samedi 30 août 2008 à 23 h13 et le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01058

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Ces éléments sur l'organisation sont confirmés par le guide de l'enquêteur, qui précise les jours (Iundi, mercredi et vendredi) et plages horaires pour appeler le responsable de planning, et le fait que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01060

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Ces éléments sur l'organisation sont confirmés par le guide de l'enquêteur, qui précise les jours (lundi, mercredi et vendredi) et plages horaires pour appeler le responsable de planning, et le fait que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10575

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

semaine n'apparaît pas crédible ; que l'employeur produit en outre un courrier électronique du directeur du personnel en date du 26 avril 2013 ainsi rédigé : " M..., pour suivi, je suis passé voir I... mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11236

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

La direction est revenue proposer la modification de ta sanction à 6 jours de mise à pied avec arrêt de la procédure de licenciement donc annulation du C.E. portant sur ton licenciement prévu le mercredi

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