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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226
17 février 2021
Sur les éléments contraires rapportés par l'employeur ; Sur les reproches injustifiés durant l'arrêt maladie ; que l'employeur relève que le courriel a été envoyé à la salariée le mercredi 12 octobre 2016
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02349
14 décembre 2016
[T] [V], alors « responsable Cellule Carrelage » serait réduit de 20 % ; que la répartition de son temps de travail était ainsi fixée : - lundi : matin et après-midi, - mardi : matin, - mercredi :
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10723
30 septembre 2020
Par mail du mercredi 10 février 2016, le directeur commercial après s'être expliqué encore une fois sur les objectifs de volume et donné des précisions sur le système du bonus rappelle que : « lors de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00487
24 juin 2020
P... au téléphone hier, il m'a dit que vous aviez rendez-vous ce mercredi 7. Je me permets de t'alerter sachant que tu es en congés, ce serait dommage qu'il t'attende toute la journée !
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10767
15 septembre 2021
dans lequel il indique : « Ci-après une rédaction de la clause de non-concurrence évoquée lors de notre réunion du 11/07/2014 et qu'il faudra ajouter à la rupture conventionnelle à signer demain mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201666
10 décembre 2015
alternée entre la famille d'accueil, l'hôpital de jour (ESSOR) et un retour à domicile en fin de semaine, - à compter de 2009, un accueil en hôpital de jour à raison de trois jours par semaine (mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00394
19 février 2014
, le premier motif de l'avertissement tel qu'il est inscrit dans la lettre du 9 septembre 2009 est réel et suffit à fonder cette sanction ; que Monsieur X... ne conteste ni être rentré chez lui le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01539
5 juillet 2011
Juillet 2006 concernant les prévisions de disponibilités de Monsieur Z... que Monsieur Jean Paul X... répondant au délégué syndical qui indiquait : « Lundi délégation syndicale- 10h à 12h et 14h à l6h- Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:C201390
19 septembre 2013
le plan d'eau jouxtant le Technocentre où il s'est noyé (laissant à son poste de travail ses effets personnels, ce qui a attiré l'attention de ses collègues de travail et provoqué les recherches le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00844
13 avril 2010
Monsieur Z... a détérioré dans un excès de colère l'appareil numérique appartenant à son conjoint en donnant le 28 février 2007 un coup de pied volontaire dans son sac ; Madame Y... atteste avoir, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00327
25 février 2009
accédé à sa demande, ne peut tirer argument de ce que depuis le 1er septembre 2003, Madame X... bénéficiait d'un contrat de travail à temps partiel sur une base de 173,50 jours travaillés par an, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10691
8 septembre 2021
apos;il assiste aux réunions commerciales et reçoit le PowerPoint comme les autres commerciaux et fait chaque semaine un reporting à [Y] [T], il justifie des convocations aux réunions commerciales « merci
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10195
15 mars 2023
Le mercredi 9 mars nous avons fait ensemble un bilan que j'ai ensuite formalisé par un message électronique le 17 mars.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10176
16 février 2022
l'identité (et qui ne témoigne pas) que monsieur [A] [K] avaient indiqué sur les feuilles de pointage de la semaine 20 que les 16 salariés du chantier de [Localité 4] « avaient terminé à 17 heures le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02071
9 novembre 2016
par la SELARL [P] du pouvoir de direction ; que Madame [A] prétend avoir subi une modification arbitraire de ses horaires - suppression de l'aménagement lui permettant de ne pas travailler les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00086
21 janvier 2015
dimanche 1er juin 2008 à 18 h0l (courriel dans lequel il indique à son employeur qu'il a travaillé le samedi et le dimanche au bureau), le 16 juin 2008 à Oh30, le samedi 30 août 2008 à 23 h13 et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01058
27 juin 2018
Ces éléments sur l'organisation sont confirmés par le guide de l'enquêteur, qui précise les jours (Iundi, mercredi et vendredi) et plages horaires pour appeler le responsable de planning, et le fait que
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01060
Ces éléments sur l'organisation sont confirmés par le guide de l'enquêteur, qui précise les jours (lundi, mercredi et vendredi) et plages horaires pour appeler le responsable de planning, et le fait que
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10575
8 juillet 2020
semaine n'apparaît pas crédible ; que l'employeur produit en outre un courrier électronique du directeur du personnel en date du 26 avril 2013 ainsi rédigé : " M..., pour suivi, je suis passé voir I... mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11236
27 novembre 2019
La direction est revenue proposer la modification de ta sanction à 6 jours de mise à pied avec arrêt de la procédure de licenciement donc annulation du C.E. portant sur ton licenciement prévu le mercredi
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