X... a été victime le 2 septembre 1982 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

citée devant le tribunal correctionnel pour avoir en 2008, 2009, 2010 et 2011, procédé à la tenue irrégulière de sa comptabilité matières, liquidé de manière non conforme les droits d'accises et fait circuler

L'assureur ayant refusé de garantir les conséquences d'un accident de la circulation survenu le 20 septembre 1996, alors que M.

du régime préférentiel conclu entre la Communauté européenne et les pays de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique dans le cadre de la convention dite de "Lome IV", sur présentation de certificats de circulation

A... ayant été blessé dans un accident de la circulation, a assigné en dommages-intérêts M.

+ B, 29 janvier 1997 Bul. n° 23), que Mme X..., employée de la société Tecor, aux droits de laquelle se trouve la société Laboratoires Fujifilm (la société), a été blessée dans un accident de la circulation

février 2004), que Mme X..., estimant que sa contamination par le virus VIH, découverte en août 1994, était imputable aux transfusions sanguines qu'elle avait subies à la suite d'un accident de la circulation

X... a été victime, le 30 avril 1992, au volant de sa voiture, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule poids-lourd conduit par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2002), que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation

X... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

Transports en qualité de chauffeur routier, a perdu le contrôle du poids-lourd appartenant à cette société qu'il conduisait venant percuter un arbre situé sur l'accotement inverse de son sens de circulation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 janvier 2004) et les pièces produites, que, le 13 juin 1999, Mlle X... a été victime d'un accident de la circulation

trésorier) a fait pratiquer une saisie-vente au préjudice de M. et Mme X... pour obtenir le paiement de quatre-vingt seize amendes sanctionnant des contraventions aux règles du stationnement et de la circulation

Une moto qui se trouvait dans le même sens de circulation sur la même voie de circulation a doublé le véhicule par la gauche.

M... a installé sur son terrain une entreprise de bâtiment, puis un élevage de chevaux ; que, se plaignant de la circulation accrue et de la dégradation de l'allée, Mme T... et les consorts Y... ont assigné

Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a été victime d'un accident de la circulation

Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... et son assureur, la société Matmut, responsable pour moitié des dommages subis par la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, à la suite de l'accident de circulation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Mulhouse, 28 avril 2017), que, le 10 octobre 2014, à la suite d'un accident de la circulation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Mulhouse, 28 avril 2017), que, le 25 juillet 2014, à la suite d'un accident de la circulation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Mulhouse, 28 avril 2017), que, le 4 décembre 2014, à la suite d'un accident de la circulation