Le 1er mars 2012, le bailleur lui a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire auquel elle a formé opposition en l'assignant aux fins d'être déchargée du paiement des loyers tant qu'il

d'une décision rendue en force jugée autorisant l'application de la clause résolutoire résultant du bail reçu par Maître O...

d'appel demeurées sans réponse, l'acte authentique signé entre la société Morey et les époux X... et portant sur l'appartement du premier étage, ne comportait ni condition suspensive ni condition résolutoire

X... a fait opposition devant un tribunal de grande instance, la société a saisi le juge des référés qui, en application de la clause résolutoire figurant au contrat, a ordonné l'expulsion de M.

. ; que ceux-ci ayant déduit de leur loyer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter de juin 1985, les bailleurs leur ont délivré un commandement visant la clause résolutoire d'avoir

attaqué (Bourges, 3 août 1995), que les époux Z..., propriétaires de locaux à usage de bar-discothèque donnés à bail aux époux A..., leur ont délivré, le 30 juin 1994, un commandement visant la clause résolutoire

option, le contrat de location s'était poursuivi ; qu'ensuite, la preneuse, n'ayant jamais soutenu devant la cour d'appel que le bailleur avait agi de mauvaise foi en mettant en oeuvre la clause résolutoire

motif d'infiltrations d'eaux pluviales dans les locaux loués, cessé le règlement des loyers à compter de janvier 2015, la bailleresse lui a, le 5 juin 2015, signifié un commandement, visant la clause résolutoire

que le moyen n'est fondé en aucune de ces deux branches ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que l'EURL Pierre Vilar fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en résolution

dit que celle-ci "ferait son affaire personnelle" du contrat de brasseur ; que l'acte de vente a été signé le 12 août 1999 ;que le 28 décembre 1999, la société Le Bihan a assigné la société Roy en résolution

loi des 2-17 mars 1791 et le principe constitutionnel de la liberté du travail ; 4 / qu'en toute hypothèse, le créancier ne peut tout à la fois demander au juge l'exécution de l'obligation et la résolution

Y... et Z... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la résolution d'une convention peut être prononcée aux torts d'une partie, même si la non-poursuite des relations contractuelles

l'absence d'usage constant ; qu'en n'examinant pas les éléments relatifs à l'existence de contrats à durée indéterminée pour le même poste, alors qu'il s'agissait d'un élément déterminant dans la résolution

son lot au réseau public quand il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que cette dernière avait fait ajouter à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 10 mars 1999 un projet de résolution

V... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées à l'égard de l'assureur, tendant à la résolution de la police d'assurance et à l'octroi de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cassation

respect de l'obligation une condition imposée pour le règlement des factures, mais qu'elle devait rechercher si l'inexécution qu'elle constatait n'était pas suffisamment grave pour justifier la résolution

X... a retourné le matériel à son vendeur ; qu'assigné en résolution de la vente M. X... a dénié tout engagement de sa part ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

qu'il résultait de cette stipulation que si l'associé menacé d'exclusion pouvait prendre part au vote, sa voix n'était pas comptabilisée pour le calcul de la majorité nécessaire à l'adoption de la résolution

X... de confirmer le bon de commande résultait de ce que celui-ci avait ensuite saisi le tribunal de grande instance en référé aux fins de solliciter une expertise pour justifier sa demande de résolution

condition suspensive de la faisabilité technique de son installation ; que lui reprochant d'avoir manqué à ses obligations contractuelles, la société Mekapharm l'a assignée, le 19 juillet 2012, en résolution