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2 670 résultats pour « Juliac-Degrellel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110369

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

sont les suivantes : - loyer : 980 euros, - prêt BNP : 1.500 euros, - prêt remboursement rue de Vesle : 901,82 euros et 231,80 euros, - prêt atout libre : 155 euros, - pension alimentaire pour Juliette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00492

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03102

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

d'expert-comptable ; l'ordre des experts-comptables de Bretagne lui avait en effet transmis la page de garde d'un document intitulé « 2010 comptabilité générale arrêtée au 31 décembre 2010 concernant Julien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00996

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Julien Y..., gérant de la société SARL web achat, faisait état de la mention suivante : "s'agissant des listes noires liées à la distribution sélective, les fournisseurs (par groupe) concernés par la pratique

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

"aux motifs que Dominique M... a été mis en cause de manière circonstanciée dans les viols et agressions sexuelles aggravés, par Dimitri et Jonathan I..., ainsi que par Maxime N..., Jonathan O..., Julien

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca79

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Julien, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Haute-Savoie, en date du 16 septembre 1991, qui les a condamnés : X..., à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat, tentative d'assassinat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02446

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Nicolas Y..., 5°/ à Mme Juliette Z..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310162

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Gilles Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme Juliette Z..., veuve X..., domiciliée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210357

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Julien X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Generali IARD, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201057

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

de l'article 700 du code de procédure civile ; que par lettre recommandée postée le 20 septembre 2014, Madame X... a formé un recours contre cette décision en précisant qu'elle avait réglé à Maître Juliette

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c4167d

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

DE LEON MOREREAU, MAURICE XF..., NORBERT A..., JACQUES V..., DEMOISELLE JEANNE S..., DAME JULIENNE XG... XQ... VIOLA, DAME JEANNE G...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00776

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Julien WWW..., domicilié [...]                        , 77°/ à M. Mohamed XXXX..., domicilié [...]                                                        , 78°/ à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110535

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

H... , Jocelyne I..., Juliette J..., Armand K... et Raymonde L... ; que ceux-ci ont été recueillis pour les besoins de la présente instance ; que les témoins attestent souvent d'une occupation remontant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10768

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

montant de la rémunération brute proposée inférieure de 25 % au salaire qui était le sien ; qu'enfin, il sera observé que la date de signature du contrat à durée déterminée avec l'office public Saint Julien

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201154

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Pascal Y... pris en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Désiré Y... et de représentant légal de sa fille mineure Suzanne Y..., Julien Z..., pris en son nom personnel et en qualité d'ayant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00929

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Julien) ; que le président du tribunal de grande instance est, en effet, seul à même de connaître en référé des difficultés d'exécution des titres exécutoires et des jugements (CPC, art. 811) ; que l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01883

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

statuant comme elle l'a fait sans rechercher comme elle y était pourtant expressément invitée si l'article relatif à Fiona E... n'avait pas été utilisé dans le cadre d'une émission télévisée de TF1 (Julien

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202138

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

suite de demandes parallèles des divers avoués concernés, deux autres bulletins d'évaluation, identiques, ont été délivrés par cette même procédure : le 30 septembre 2008 à la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01437

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Villar ; Après avoir entendu M. le conseiller STRAEHLI en son rapport, Mme l'avocat général MAGLIANO en ses conclusions, Me BALLING, avocat du demandeur, Me GANIER-RAYMOND avocat des parties civiles Julien

Source officielle
CC

comm

61372110cd580146773f0aec

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Madame D... de H..., demeurant à Paris (16ème), ..., agissant en qualité d'héritière de Monsieur C... de H..., aujourd'hui décédé, et reprenant l'instance en ses lieu et place, 8°/ Madame X..., Juliette

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