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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00156

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

reparle après ta prolongation » ; - mail du 7 août 2013 : « Je souhaiterais voir avec toi une augmentation de mon indemnité forfaitaire » ; Réponse de l'employeur le 12 août 2013 : « je pars en vacances mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02207

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

X... avait été absent pour congés payés et « RTT » à compter du mercredi 11 novembre 2009 puis au titre d'un arrêt de travail à partir du 6 décembre 2009, qu'il n'avait jamais rejoint son nouveau poste

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00893

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

hebdomadaires, le détail des horaires correspond à 35,5 heures ; qu'en effet, il y est fait mention des horaires suivants : de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 19 heures le mardi, mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00128

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Après réflexions et discussions avec vous le mercredi 13 avril 2011, je vous ai informé que je refusais votre demande de départ avec rupture conventionnelle pour 3 raisons : 1) au niveau de l'Etat, je

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Le Président Monsieur X... conclut le mail du mercredi 18 mai 2011 en ces termes : « (…) Il nous reste maintenant 10 jours pour gagner les deux derniers matchs et nous mettre en situation de finir 3ème

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01492

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Or, d'une part il vous avait été expressément indiqué par la direction du club que le 28 ne serait qu'une simple reprise de contact et que la véritable reprise aurait lieu le mercredi ; Et d'autre part

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101366

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

divorce du 2 novembre 2011 rendu par le tribunal du district Pérovskyi de Moscou a fixé le lieu du domicile de l'enfant avec sa mère et attribué au père un droit de communication avec l'enfant tous les mercredis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

demandant s'il n'était pas assez fort pour se défendre tout seul, qu'ils étaient en rendez-vous de travail, que les syndicats n'étaient pas concernés, qu'il a alors repris de plus belle, comme le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

10 octobre 2007, pour lui indiquer qu'il l'avait reçue à sa demande ce jour là, et qu'elle était dans un état de fatigue visible, Madame Y... répond : " J'ai été présente le lundi 1er octobre et le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10649

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

générale peu contrôlé ; qu'il est également établi qu'il n'a pas honoré la convocation des autorités portuaires qui lui a été adressée par courriel le lundi 7 septembre 2015 pour le mercredi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00390

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

du présent protocole, et tous occupants de leur chef, s'engagent à libérer définitivement les bateaux Rodin et Berlioz et à laisser le Nord-Pas-de-Calais libre de toute occupation au plus tard le mercredi

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cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

. ; une délibération de la commission permanente du conseil régional interviendra en décembre pour confirmer ma saisine émanant en l'état de Jean-Pierre Mercier, directeur des affaires juridiques" et que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100226

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

alternée demandée par le père des enfants, Madame [K] avait fait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 22) que Monsieur [D] ne prenait que très exceptionnellement une demi-journée de congé le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00286

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

l'avis d'arrêt de travail initial de Mme [I] [H] en date du 6 juillet 2012 à tout le moins le 11 juillet 2012 (SMS d'une autre salariée précisant qu'on l'avait appelée le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01579

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

le suivi rigoureux et pointilleux par la gérante des heures supplémentaires effectuées par les salariés des trois halte-garderies sur la base d'un planning de 37 heures par semaine contrôlé chaque mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

lesquelles demeuraient inchangées par rapport à son poste précédent (courriel du 28 octobre 2015 - 19) ; que par courriel du 30 octobre Mme [BA] a répondu : « J'ai pris bonne note de votre mail reçu mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10851

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[T] lui a demandé, par courriel du 11 octobre 2011 : « (') 5) présence au bureau, temps de travail ' comme indiqué lors de notre réunion du mercredi 5 octobre j'insiste sur la nécessité d'être plus présente

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00363

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Le courrier se termine avec la perspective d'un rendez-vous le mercredi suivant pour examiner les suites à donner à la démission du journaliste.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02564

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

auxquelles elle quittait l'entreprise qu'elle avait rejoint vers 9H, de mails envoyés le week-end attestant d'un travail à domicile, de quelques mails dans lesquels elle évoque sa surcharge de travail (mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01119

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

supplémentaires et des prétentions subséquentes, l'appelant rappelle les dispositions de l'article 1er de son contrat de travail, en vertu duquel il exercera son activité "sur 3 jours par semaine (lundi-mardi-mercredi

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