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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00156
3 février 2021
reparle après ta prolongation » ; - mail du 7 août 2013 : « Je souhaiterais voir avec toi une augmentation de mon indemnité forfaitaire » ; Réponse de l'employeur le 12 août 2013 : « je pars en vacances mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02207
30 novembre 2016
X... avait été absent pour congés payés et « RTT » à compter du mercredi 11 novembre 2009 puis au titre d'un arrêt de travail à partir du 6 décembre 2009, qu'il n'avait jamais rejoint son nouveau poste
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00893
28 mars 2017
hebdomadaires, le détail des horaires correspond à 35,5 heures ; qu'en effet, il y est fait mention des horaires suivants : de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 19 heures le mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00128
21 janvier 2016
Après réflexions et discussions avec vous le mercredi 13 avril 2011, je vous ai informé que je refusais votre demande de départ avec rupture conventionnelle pour 3 raisons : 1) au niveau de l'Etat, je
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280
22 juin 2016
Le Président Monsieur X... conclut le mail du mercredi 18 mai 2011 en ces termes : « ( ) Il nous reste maintenant 10 jours pour gagner les deux derniers matchs et nous mettre en situation de finir 3ème
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01492
23 septembre 2015
Or, d'une part il vous avait été expressément indiqué par la direction du club que le 28 ne serait qu'une simple reprise de contact et que la véritable reprise aurait lieu le mercredi ; Et d'autre part
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101366
2 décembre 2015
divorce du 2 novembre 2011 rendu par le tribunal du district Pérovskyi de Moscou a fixé le lieu du domicile de l'enfant avec sa mère et attribué au père un droit de communication avec l'enfant tous les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
demandant s'il n'était pas assez fort pour se défendre tout seul, qu'ils étaient en rendez-vous de travail, que les syndicats n'étaient pas concernés, qu'il a alors repris de plus belle, comme le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302
9 février 2010
10 octobre 2007, pour lui indiquer qu'il l'avait reçue à sa demande ce jour là, et qu'elle était dans un état de fatigue visible, Madame Y... répond : " J'ai été présente le lundi 1er octobre et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10649
7 juillet 2021
générale peu contrôlé ; qu'il est également établi qu'il n'a pas honoré la convocation des autorités portuaires qui lui a été adressée par courriel le lundi 7 septembre 2015 pour le mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00390
5 mai 2021
du présent protocole, et tous occupants de leur chef, s'engagent à libérer définitivement les bateaux Rodin et Berlioz et à laisser le Nord-Pas-de-Calais libre de toute occupation au plus tard le mercredi
6079a8729ba5988459c4d52e
14 mai 2003
. ; une délibération de la commission permanente du conseil régional interviendra en décembre pour confirmer ma saisine émanant en l'état de Jean-Pierre Mercier, directeur des affaires juridiques" et que
ECLI:FR:CCASS:2017:C100226
22 février 2017
alternée demandée par le père des enfants, Madame [K] avait fait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 22) que Monsieur [D] ne prenait que très exceptionnellement une demi-journée de congé le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00286
8 février 2017
l'avis d'arrêt de travail initial de Mme [I] [H] en date du 6 juillet 2012 à tout le moins le 11 juillet 2012 (SMS d'une autre salariée précisant qu'on l'avait appelée le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01579
26 septembre 2016
le suivi rigoureux et pointilleux par la gérante des heures supplémentaires effectuées par les salariés des trois halte-garderies sur la base d'un planning de 37 heures par semaine contrôlé chaque mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847
13 octobre 2021
lesquelles demeuraient inchangées par rapport à son poste précédent (courriel du 28 octobre 2015 - 19) ; que par courriel du 30 octobre Mme [BA] a répondu : « J'ai pris bonne note de votre mail reçu mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10851
[T] lui a demandé, par courriel du 11 octobre 2011 : « (') 5) présence au bureau, temps de travail ' comme indiqué lors de notre réunion du mercredi 5 octobre j'insiste sur la nécessité d'être plus présente
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00363
7 mars 2018
Le courrier se termine avec la perspective d'un rendez-vous le mercredi suivant pour examiner les suites à donner à la démission du journaliste.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02564
7 décembre 2017
auxquelles elle quittait l'entreprise qu'elle avait rejoint vers 9H, de mails envoyés le week-end attestant d'un travail à domicile, de quelques mails dans lesquels elle évoque sa surcharge de travail (mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01119
12 juillet 2018
supplémentaires et des prétentions subséquentes, l'appelant rappelle les dispositions de l'article 1er de son contrat de travail, en vertu duquel il exercera son activité "sur 3 jours par semaine (lundi-mardi-mercredi
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