AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Design et Stratégies des clients de la société Cad. 3.

N° U 16-86.837 FS-D N° 1402 ND 23 MAI 2017 CASSATION M.

Tel est le cas d'un régime d'aide contraire au droit de l'Union européenne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA CIBLE, représentée par ses représentants légaux, domiciliés

N° G 18-84.650 F-D J 18-84.651 N° 1334 CK 26 JUIN 2019 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

même licenciement ; qu'en déclarant le licenciement de la salariée nul et dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs au regard des articles L. 1152-2, L. 1152-3, L. 1232

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 896 F-P+B+I Pourvoi n° C 18-15.852

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

N° D 18-83.933 F-D N° 2219 VD1 11 SEPTEMBRE 2018 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

., titulaire d'une rente d'accident du travail, s'est vu attribuer le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; qu'il a contesté le taux différentiel de cette allocation retenu par la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1616 F-D Pourvoi n° H 16-18.332 R É P U B L I Q U E

N° R 18-80.195 F-P+B N° 18 SM12 19 FÉVRIER 2019 CASSATION PARTIELLE M.

N° T 16-86.859 F-D N° 3461 ND 23 JANVIER 2018 CASSATION PARTIELLE M.