juridique, la Cour confirme la décision déférée par adoption de motifs sur la culpabilité mais aussi sur la dispense de peine justifiée " ; " et aux motifs adoptés des premiers juges qu'" il est constant

motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que la société Evene s'était délibérément soustraite à l'accomplissement des formalités de la déclaration

de préavis et de licenciement, alors que, premièrement, constitue une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement le manquement à la probité de nature à faire disparaître la confiance

restauration ou la réhabilitation d'une construction existante ; que Bertrand X... ne saurait se retrancher ni derrière la prétendue responsabilité de son entrepreneur à qui il aurait fait pleinement confiance

constantes, Nadia Y... parle de brûlures en urinant, mais réfute fermement l'existence d'écoulements vaginaux, alors que le docteur X... en affirme l'existence ; que lors de son premier examen, le docteur

la profession de journaliste de manière régulière, tout du moins à l'égard de la société SETAC Cambacérès publications, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

et contrefaçon d'oeuvres d'art, B... du chef d'abus de confiance et Y... des chefs de recel et de contrefaçon ; que, par l'arrêt attaqué, les deux premiers ont été condamnés du seul chef de contrefaçon

facturé à la CPAM de Paris est de 181 dans 24 dossiers et de 6 doubles facturations dans 4 dossiers, que 194 actes non constatés dans 26 dossiers pour la CPAM de Seine-Saint-Denis, que pour la CPAM des

Code de la sécurité sociale et 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975; et alors, enfin, que la société avait fait valoir dans ses écritures que l'un de ses salariés, qui avait omis sur sa déclaration

. ; que sensible à des remarques et à ce qu'elle dit avoir considéré comme des compliments mais qui apparaît, selon les déclarations mêmes des jeunes gens et leur comportement ultérieur, comme une forme

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

présents dans la salle lorsqu'ont été échangées les observations des parties à propos des excuses écrites de deux experts absents a privé l'accusé de cette garantie entachant ainsi les débats et la déclaration

Mme [W] s'est également constituée partie civile pour des faits d'abus de confiance, détournements et obstructions commis par les trustees.

que la déclaration d'appel et l'assignation ont été faites au nom et pour le compte de Prodim Ouest, dont les époux X... expliquaient qu'ils s'agissait d'un établissement de la société Prodim, dépourvu

construction en cours; qu'une régularisation (à la supposer régulière) laisse à l'évidence subsister l'infraction; qu'il est au surplus particulièrement étonnant que le prévenu puisse faire état d'une déclaration

l'espèce, le droit de créance transmis au cessionnaire par le cédant existait juridiquement dès la conclusion du contrat de marché entre celui-ci et le débiteur cédé, même s'il ne devait prendre consistance

. ; que, si la confiance que les époux ont l'un envers l'autre reste intacte, les faits révélés par C...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 octobre 1996, qui l'a condamné pour recel d'abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

Louis et Auguste X..., propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée [...] sise à [...] , ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir édifié une clôture sans déclaration préalable

être selon lui dû au fait que la courroie serait restée coincée, empêchant le mouvement du retrait de la main, soit encore à un mauvais réglage; qu'en raison de la carence de l'employeur, aucune constatation