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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256acd5801467741d88a

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

Tacchella, Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Claude Y

6137256bcd5801467741d92b

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Chevallier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d983

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d98d

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Hecquard, Culié, Roman, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da05

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db76

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Culié, Roman, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbdf

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

E, en date du 30 décembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Claude Z

61372571cd5801467741dc36

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc39

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd89

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de98

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741def7

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

Guilloux, Blin, Culié, Joly conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e064

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e219

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau, Roman conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy X

6137257ccd5801467741e2a0

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e306

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Jean Simon, Carlioz, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e38b

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM. Roman, Martin, Mme Chevallier, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3f6

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Jean Simon, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3fc

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Jean Simon, Carlioz, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c63

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Hecquard, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle

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