saisie-attribution mise en œuvre par la société Gen ainsi que de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

ayant été régulièrement citée à personne, elle n'avait pas comparu ; "alors que, la cour d'appel ne pouvait juger contradictoirement la prévenue qu'après avoir expressément déclaré que l'excuse fournie

Z... pour lequel il acquitte une taxe d'habitation; alors que, d'autre part, le "caractère douteux des pièces fournies par le maire d'Avion, communiquées au Tribunal, n'a pas fait l'objet d'un examen ni

d'expérience dans les rubriques demandées, sur le fond, une erreur manifeste d'appréciation, faute d'une appréhension et d'une appréciation, dans leur intégralité, des pièces justificatives et informations fournies

Mme [C] fait valoir qu'elle a déposé un dossier comportant l'ensemble des documents requis selon la liste fournie par la cour d'appel ; qu'elle ne comprend pas le fondement de la décision contestée car

régime général ; que le redressement tenait compte des déclarations et versements enregistrés jusqu'au 5 novembre 2013 et permettait à la société, en considération des explications circonstanciées fournies

[X] de s'entretenir avec les membres du Conseil national des droits de l'homme sans encourir de sanctions et l'engagement de fournir des informations au gouvernement français. 7.

par jour pendant 4 jours et 5 h le cinquième jour; qu'il s'agissait là d'éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié; qu'en énonçant que l'employeur n'avait pas fourni

système de micro-informatique composé d'un ordinateur et de logiciels standard d'un côté, et une formation à la pratique de ces logiciels d'un autre côté, et que le matériel a été livré et la formation fournie

d'un risque de change pouvant survenir pendant toute la durée du prêt, et même si elles ne permettaient pas, à elles seules d'apprécier le « caractère personnalisé des explications qui ont pu être fournies

[S] [N] sans rechercher quelle part de ce poste de préjudice pouvait correspondre aux prestations fournies par cet organisme, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

attaqué et des pièces de procédure que, régulièrement cité aux audiences de première instance et d'appel, Jean-Luc X... ne s'est jamais présenté ; qu'il ne peut, dès lors, se faire un grief de n'avoir pu fournir

attaqué prononcé sur renvoi après cassation (Toulouse, 29 octobre 1992), que la société Marée côtière criée a engagé une action en résolution de la vente d'un matériel d'emballage qui lui avait été fourni

des membres de l'association ainsi que la mise à sa disposition de tous les matériels et fournitures nécessaires à la réalisation de cet objet social étaient soumis à la condition "qu'il s'oblige à fournir

contre les sociétés X..., alors, selon le moyen : 1 / que pour démontrer que la convention passée avec la société X... participait d'un contrat de sous-traitance qui engageait cette dernière à lui fournir

suivante : "la charge de travail variant en fonction du nombre de bénéficiaires s'inscrivant dans le dispositif FOAD/ EAD, ce qui ne peut être déterminé à l'avance, l'association ne peut s'engager à fournir

les bureaux d'étude (pièces écrites et graphiques) telles que visées par les articles G 6.6.2 et G 6.4.2 des clauses générales » ; d'où il suit qu'en retenant que les seules pièces à fournir

son employeur la notification de l'accord de prise en charge de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du 12 février 2002, ainsi que la confirmation de l'établissement thermal, mais n'a pas fourni

comité d'entreprise avaient indiqué avoir eu connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ni qu'ils avaient demandé à l'employeur de leur fournir

Les stores ont été façonnés par la société Storest, les matériaux lui ayant été fournis par la société Hunter Douglas. 5. La réception a été refusée par le maître de l'ouvrage. 6.