X... et 51 autres salariés ont été employés par la société Ach construction navale (ACHCN) sur le site du Havre ; que MM.

biens sociaux pour avoir, courant 1992/1993 à Henin Beaumont, fait facturer à la société qu'il dirigeait des travaux réalisés à son domicile personnel pour une valeur de 495 000 francs par la SARL Construction

X..., alors âgé de 27 ans, précise que, depuis qu'il est dans cette entreprise, c'était la première fois qu'il participait à la construction et au décoffrage d'un pont ; qu'il déclare avoir agi conformément

(la société) divers prêts destinés à la construction d'un hôtel à Papeete, avec le cautionnement solidaire de M.

Hazan, avocat de la société [2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai 2014), que la société [1], chargée par la société civile de construction

comme du nouveau cadastre, en tout cas entre les points A et L, et sans « couper » le puits perdu, ni le poulailler, que les conclusions de l'expertise n'étaient pas incertaines, l'expert mentionnant l'existence

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les travaux de terrassements nécessités par la construction

1999 ; "aux motifs que, par arrêt du 21 janvier 1999, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Toulouse a confirmé la déclaration de culpabilité de Francisco X... prévenu de construction

[L] [Q], qui exerçait des fonctions de directeur au sein de la société Entreprise JB Benedetti, devenue la société Benedetti-Guelpa, spécialisée dans la construction de golfs, a conclu avec celle-ci, à

Nord Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le recours de la société Eiffage Construction Nord Prefa mal fondé et d'avoir débouté la société Eiffage Construction Nord Prefa

Z... et Y..., architectes, et avec le concours de la société Bureau d'études OTH, devenue BET infrastructures, confié la construction de plusieurs immeubles à la société Bouygues ; qu'après réception,

parcelle contiguë, s'était développée au-delà de la ligne divisoire et empiétait sur le bien acquis ; que, par acte du 29 juillet 2014, la SCI a assigné la SCPR en revendication, démolition des constructions

d'un préjudice personnel, en relation directe avec l'infraction et non avec la seule présence de constructions environnantes ; que, par ailleurs, l'article 679 du code civil interdit toutes vues droites

de mur litigieux, il existait déjà un obstacle gênant l'ouverture de la portière conducteur lorsque Mme [J] se garait en marche arrière », à savoir la présence de la voiture de M.

d'un préjudice économique résultant de la perte de la construction concernée ; "alors, d'une part, que devant les juges du fond, la commune d'Hyères-les-Palmiers sollicitait la réparation de son préjudice

civile immobilière Les Bruyères (la SCI), a confié à la société Atelier d'architecture Vetter (la société Vetter) la conception d'une extension d'un chalet par la création d'un bâtiment annexe relié à l'existant

(les consorts Y...), ont, après expertise, assigné ce dernier afin qu'il lui soit fait défense d'édifier une construction qui excéderait la hauteur de neuf mètres et qu'il soit dit que la construction

Il existait à l'origine un fonds d'un seul tenant sis..., cadastré n° 266, 267 et 268 ; il appartenait à Fernande Y... veuve Gaston A... en nue propriété et à Eugénie B... veuve Albert Y... en usufruit

avec cave, accessible depuis la rue, et le lot n° 3 constitué d'un droit à construire un bâtiment B sur le jardin de l'immeuble, après démolition d'une construction édifiée sur son emprise et abritant

à bail commercial jusqu'au 30 juin 2015 ; que, par certificats d'urbanisme en date des 8 janvier et 16 août 2016, la mairie de la commune lui a indiqué que son projet de transformation du bâtiment existant