oppose la clause en ait eu connaissance lors de la conclusion du contrat ; que pour écarter le moyen pris de l'incompétence du tribunal arbitral à l'égard de la société Priosma, la cour d'appel s'est bornée

l'espèce, pour dire que l'exposante n'est pas fondée à soutenir que l'arrêt de travail du 14 mars 2011 ne constituait pas une rechute de l'accident du travail du 26 juin 2009, la cour d'appel s'est bornée

ne lui avait pas été notifiée dans les formes prescrites par l'article R. 433-17 du code de la sécurité sociale, faute pour la caisse de produire un accusé de réception, la cour d'appel, loin de se borner

égard qu'elle ait respecté les engagements pris antérieurement ; qu'en l'espèce, pour écarter toute exploitation abusive de l'état de dépendance économique de la société CPS, la cour d'appel s'est bornée

à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale en cours et renvoyé la cause et les parties à l'audience de jugement du 30 juin 2016 ; qu'en jugeant que le conseil de prud'hommes s'était borné

industries métallurgiques de la région parisienne aurait été contractualisée, de sorte qu'elle n'aurait donc pas constitué un engagement unilatéral susceptible de dénonciation, la cour d'appel s'est bornée

" alors que, l'obligation spéciale de motivation qui s'impose au juge pénal qui refuse une demande de mise en liberté après une détention ayant duré plus de cinq mois, commande que celui-ci ne se borne

stationnaire par vent fort et turbulent à proximité d'une pente à 35° doublé d'une négligence non moins grave en ne surveillant pas à tout moment le centrage de l'hélicoptère ; que l'arrêt attaqué qui se borne

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineur de quinze ans ; "alors que l'arrêt attaqué qui se borne

signifier" (arrêt, p. 5) ; "alors que seul le refus délibéré de comparaître manifesté par un prévenu régulièrement cité peut justifier qu'il soit jugé contradictoirement ; qu'ainsi la Cour ne pouvait se borner

222-30 du Code pénal ; "alors que le délit d'agression sexuelle reproché à X... suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée

contradictoirement le prévenu non comparant, l'arrêt attaqué ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de sa légalité ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse que la cour d'appel ne pouvait se borner

motivation répondant aux exigences de l'article 132-19 du Code pénal la simple référence abstraite et sans autre explication à la "gravité des faits" ; que, le tribunal et la cour d'appel s'étant bornés

une date ultérieure de l'affaire afin notamment de lui permettre de bénéficier d'un avocat pour le défendre, la cour d'appel ne pouvait, pour rejeter cette demande et retenir l'affaire présentée se borner

A... se borne à affirmer qu'il a exploité le fonds de commerce sans en rapporter la preuve bien que ce fait n'ait pas été contesté par les époux C..., la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau

Y... contre cette décision, ne pouvait se borner à énoncer que M.

persistant qui a été causé" ; "alors que le maintien ou la mise en détention d'un inculpé doit être spécialement motivé d'après les circonstances de l'espèce ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui se borne

la faute du médecin et le décès de la jeune fille est établi ; "alors, d'une part, qu'en affirmant que Brigitte B... avait commis une faute en relation avec le décès de Sabrina X... au lieu de se borner

a fait état du versement d'une prime de treizième mois depuis décembre 1971, elle n'a en revanche, s'agissant de la prétendue prime de quatorzième mois, relevé aucun versement de celle-ci et s'est bornée

alors : « 1°/ que pour faire une libéralité il faut être sain d'esprit ; la libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, l'erreur ou la violence ; la cour d'appel ne pouvait se borner