société Sercib France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Sercib international, dont le siège est [...] ), 3°/ la société Huit Douze Liberté, société civile de construction

à usage agricole, que la construction est accolée à un bâtiment existant, la séparation étant constitué par la paroi du bâtiment ancien et que, pour ce qui concerne les réseaux de viabilité et les accès

résultant de toute (alléguée ou autre) contrefaçon de droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie qui découlerait de la réalisation des Services" correspondait davantage au sens et à la construction

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le rapport d'expertise et le titre des époux X... ne mentionnaient pas l'existence

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 2021), souhaitant acquérir un terrain non constructible situé sur le territoire de la commune de [Localité 7], M. [R] [N], M.

que les sommes versées aux salariés "en contrepartie ou à l'occasion de leur travail" ; que cette notion, comme celle fréquemment usitée en jurisprudence, "d'appartenance à l'entreprise" suppose l'existence

. ; Qu'en statuant ainsi, alors que le rapport de l'expert indiquait qu'il proposait de rétablir le bornage de 1986 en s'appuyant sur les éléments matériels figurés sur le plan d'alors et existant encore

atteinte », et que la décision devait être prise par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'existence

[A] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 février 2016, qui, pour obstacle au droit de visite des constructions par les autorités habilitées

Or, c'est de motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont considéré que les époux U... ne démontraient pas l'existence d'une aggravation de la servitude de vue oblique liée à l'existence

Il résulte de ces éléments que l'architecte ne connaissait pas l'existence des dommages lors de la déclaration du chantier, de sorte que le contrat avait un aléa.

.) ; - AUX MOTIFS QU'au soutien du dol, la SCI Pacc arguait de ce que Mme J... lui aurait caché l'existence de la convention d'occupation précaire des parties communes, la tromperie portant également

Il revient donc à cette cour d'apprécier l'existence de l'empiétement allégué.

au preneur et d'avoir débouté la société STB Matériaux de sa demande en paiement d'une indemnité compensant le coût de la construction ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat de bail régularisé par les parties

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 septembre 1988), statuant en référé, d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur leur demande en démolition de constructions en dur édifiées par leur locataire

X... avait été présenté à la société Franco-Hollandaise de construction (FHC) début octobre 2007 et que les études de faisabilité avaient été réalisées par celui-ci avant la réunion du 5 octobre 2007,

que le syndicat des copropriétaires avait toujours été en possession de la partie litigieuse du lot n° 49, sans contestation de quiconque, les travaux modificatifs ayant été faits au cours de la construction

Raymond Ast a passé, par acte sous seing privé du 21 novembre 1984, un contrat de collaboration avec la société GTM International (société GTM) en vue de la réalisation du projet de construction d'un hôtel

Z..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les vendeurs n'avaient pas signalé à l'agent immobilier l'existence d'un dispositif individuel d'assainissement et retenu que celui-ci n'avait pas

Mehmed X..., gérant de la société de droit bulgare Y... , une enquête préliminaire était ouverte ; qu'au cours de celle-ci plusieurs contrôles étaient effectués sur le chantier de construction de 55 villas