X... et de son assureur, la compagnie Allianz Via afin d'obtenir réparation du préjudice subi à la suite d'un accident de la circulation, un tribunal de grande instance a, par un premier jugement, fixé

participait à la réfection d'une toiture pour le compte de la société SITPA, propriétaire du bâtiment, dans le cadre d'un marché de sous traitance confié à son employeur par la société Rossi ; qu'ayant circulé

Sylvain X..., alors mineur, a été blessé dans un accident de la circulation par le véhicule conduit par M.

principal : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime d'un accident de la circulation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 18 mai 2005), que Mme X... a été blessée dans un accident de la circulation

E... a été victime d'un accident de la circulation qui l'a laissée paraplégique. 3.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q] a été victime, le 23 février 2003, d'un accident de la circulation dans

P... a été blessée dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Q..., assuré auprès de la société MAAF assurances ; que M. et Mme P..., agissant en leur qualité

(l'assureur), a été impliqué, le 29 mai 2010, dans un accident de la circulation dans lequel M. E... a été blessé ; que, faisant valoir que M.

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1989), que Mme X... ayant été blessée dans un accident de la circulation

, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'assureur qui garantit la responsabilité civile du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation

X..., qui a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 20 septembre 2009 en Bolivie, son épouse, Mme Valéria X..., son père, M. Daniel X..., et son frère, M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime, le 21 juillet 2006, alors qu'elle était âgée de 51 ans, d'un accident de la circulation

assurer auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), par l'entremise de la société JP Labalette, courtier en assurances, un véhicule lui appartenant, qui s'est trouvé impliqué dans un accident de la circulation

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2017, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail et aide à la circulation

W..., conducteur d'un « scooter », et sa passagère, Mme N..., épouse W... ont été victimes, le 22 octobre 2011, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule assuré auprès

publique, ce qui, de fait, rendrait son accès impossible ; que, dans ce sens, les intimés rappellent une réponse ministérielle qui précise que les chemins d'exploitation peuvent être ouverts à la circulation

C... a fait l'objet d'une ordonnance pénale le condamnant à 135 euros d'amende du chef de stationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport

L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation est prévue par les dispositions de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985.

H..., alors âgé de 4 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Gan aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur) ; que M.