rejetés, le moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Virtuagreen, la société Soluceo DGPF, M.

rappelé et violé les textes visés au moyen ; "et aux motifs propres que la lettre du 1er décembre 1987 par laquelle X... prétend avoir délégué ses pouvoirs à Y..., indique "qu'à l'intérieur des fonctions

professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

BOUZIDI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...Olivier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller à l'observation de ces obligations ; qu'en l'espèce, Christophe X... faisait valoir que seul François Y...

période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001, à 1.174.552 euros pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 et à 2.403.670 euros pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (pièce 2) ; que selon

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Ghislaine Y..., la société Y..., Nicole Z..., la société Sodivec, Alain A... et la société Alain A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Les Carreleurs de Lyon, la société UTPM et la société Winterthur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen complémentaire du pourvoi

Le demandeur au pourvoi fait le même grief à l'arrêt, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen et le deuxième moyen entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 624

L 'OSP (organisation des services aux patients) est le vecteur principal de "capture "des nouveaux patients.

rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois