incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M.

L... a formé un pourvoi incident contre ces deux arrêts. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° M 17-21.284 R É P U B L I

X..., engagé le 1er mars 1990 par la société Chimie, aux droits de laquelle vient la société Initiatives décoration, exerçant en dernier lieu les fonctions de voyageur représentant placier monocarte, a

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

A... représentant du personnel l'ayant assisté, lequel y précise qu'il était présent sur les lieux le jour de l'incident et que M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. X..., - M.

La Régie des transports métropolitains a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et condamne cette société à payer à M.

principal des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société

Hakim Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La société Novisia a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les

[C] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-15.154, II.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Bigorre regroupant en juin 2001 les mutuelles Sud Ouest mutualité et Pyrénées Bigorre réalisations ; que suite à d'importantes pertes financières, l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles a placé

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

P..., elle n'a eu que des fonctions subalternes, qu'elle n'était plus placée sous la subordination du représentant général France puisqu'elle était rattachée hiérarchiquement à M.

n° U 09-72. 894, le premier moyen et le cinquième moyen, pris en sa quatrième branche, des pourvois n° J 09-72. 655, M 09-72. 657 et le premier moyen du pourvoi n° Z 09-72. 830, rédigés de façon similaire

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° S 19-18.100 R É P U B L