sur le pourvoi principal formé par M.

Michel J..., 26 / de Mme J..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La société UFFI a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 octobre 1994, un pourvoi incident contre le même

Bernard B..., 18 / de Mme B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La société UFFI a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 octobre 1994, un pourvoi incident contre le même

incident contre le même arrêt ; La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

[P] « avait l'obligation de déposer les fonds reçus à la Caisse des dépôts et consignations », quand sur le fondement de cet article, il était d'abord tenu de déposer ces fonds sur les comptes

, d'une part, que le juge doit, en toute circonstance, respecter et faire respecter le principe du contradictoire ; qu'il doit s'assurer que le principe du contradictoire a été totalement respecté, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société GLP Le Gymnasium, société en

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, ci-après annexés 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° B 18-18.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ.,15 mai 2015, pourvoi n° 14-16.140), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et quatrième moyen du pourvoi principal, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt

La demanderesse aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de ses recours, deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

X..., ès qualités de liquidateur de la société Setti a formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 mars 2000, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Wilfred CHEVALIER, 2°/ Madame

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° M 14-28.356 R É P U B L I Q U

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 2.