moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 311-1 du Code pénal ; Les moyens étant

; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M.

de pourvoi ; Attendu que l'union locale CGT a formé un pourvoi en cassation par déclaration du 23 mars 2016, laquelle invoque quatre moyens de cassation ; qu'elle a fait parvenir au greffe

du troisième moyen, sur le quatrième moyen et sur la première branche du cinquième moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le premier moyen, pris

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats les conclusions signifiées par la société Aguiar's le 30 novembre 2017 et d'AVOIR dit que la Cour statuera sur

Par arrêt du 1er avril 2020, la Cour de cassation a déclaré non-admis les premiers et quatrième moyens, irrecevables les deuxièmes moyens, et a sursis à statuer sur les troisièmes moyens jusqu'au prononcé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, R. 421-13 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 237 620 francs

ne conserve le souvenir ; qu'en cas de panne réelle d'alimentation de la caisse, après intervention de Mme B..., avec son propre code d'identification, tous les articles figurant dans l'opération de caisse

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Mme Y... tendant à voir requalifier la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à temps complet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1, du code civil, ensemble

Par arrêt du 1er avril 2020, la Cour de cassation a déclaré non-admis les cinquième et sixième moyens, rejeté les premier, deuxième, quatrième et septième moyens et, s'agissant du troisième, relatif aux

moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-3 du Code Pénal, L. 372, L. 376, L. 4161-1 et L. 4161-5 du Code de la santé publique, de l'article 5 de la Directive européenne n° 78-687 du 25