La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 février 2014), que les époux X... ont donné à bail à la société Pharmacie du marché

Arnaud C..., demeurant tous trois chemin de Lasseguette, domaine du Gaillat, 64100 Bayonne, 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est ..., défendeurs à la

France ; que le moyen présenté par cette société est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Beugnet Oise fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les sociétés X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. H... U... et Mmes F... U... et D... U...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les premiers juges ont très exactement exposé qu'en ne maîtrisant pas la vitesse et la conduite de l'ensemble routier compte tenu des difficultés prévisibles de la circulation, notamment sur le périphérique

au jour où il statue, le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant

en sens interdit, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoire produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de preuve qu'elle décidait d'écarter, a dit que le véhicule de Mme Y... avait quitté son couloir de circulation pour aller percuter celui de M.

Z... et la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées orientales ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 1133 du Code des assurances ; Attendu qu'à la suite d'un accident

compagnie Axa assurances, dont le siège social est à la Grande arche, paroi Nord, à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

société anonyme dont le siège social est à Paris, 9, place Vendôme, et de délégation du Nord à Lille (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir limité à 227 000 € le montant de l'indemnité principale due par l'autorité expropriante

X..., de Me Garaud, avocat de la société MAAF, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième

FS-P+B Pourvoi n° Y 15-29.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle ROUVIERE

Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions