Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 1995), qu'invoquant une créance d'honoraires pour une mission d'architecte

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 avril 1994), qu'invoquant une créance d'honoraires pour une mission d'architecte

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Mutuelle des architectes français, Bureau d'études Belzunce et Atelier Cattani architectes

syndicat des copropriétaires du ... à Noisy-le-Sec a chargé la société Chauffage-Plomberie-Zinguerie (CPZ) d'exécuter des travaux de couverture de l'immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de M. de X..., architecte

William Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par

Jacques, Marie, Gaston Z..., architecte, demeurant ... (13ème), 2°) M.

François Y..., demeurant 8, Résidence Péguy, 31, rue Ravon, 92340 Bourg-la-Reine, 3°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

et de convenir d'une rémunération forfaitaire, et en conséquence : 1) les éléments de la mission tels que confiée à l'architecte ne sont pas modifiés 2) la mission de l'architecte concerne la totalité

Z..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; que, la société chargée de la réalisation des travaux de rénovation ayant été placée en liquidation judiciaire en 2007 sans que les travaux fussent

épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [Z] [K] Architecte

X..., architecte ; qu'afin de réaliser sa mission, la société SAE Atlantique immobilier, aux droits de laquelle se trouve la SNC Eiffage immobilier Atlantique (SNC), a conclu avec M.

mai 2002) que, suivant contrat en date du 23 décembre 1994, la SCI "Les Vignerons" a confié à Mme X... une mission de conception et d'exécution d'un immeuble d'habitation ; que les honoraires de l'architecte

X..., architecte, avec la garantie extrinsèque de la société Caixabank CGIB aux droits de laquelle vient la société Caixabank France ; qu'une déclaration d'achèvement des travaux, certifiée par l'architecte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est .

X..., architecte, et le contrôle de la société CEP, chargé la société Botte BTP des travaux de terrassement pour la construction d'un immeuble après étude de sol effectuée à la requête de l'architecte

B... et D..., architectes, par la société Caillol, assurée par l'Union des assurances de Paris, et la société Terrier, assurée par l'Abeille paix, un groupe de bâtiments dont les réceptions se sont échelonnées

(Hauts-de-Seine), 2 ) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 3 ) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 4 ) de la société

[V], architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), décédé en cours de chantier et remplacé par Mme [A] en qualité d'administrateur provisoire de son cabinet ; que, se