devant la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols aggravés en état de récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1

attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention sans autorisation des armes et munitions de première et quatrième catégories et a ordonné la confiscation de la totalité des armes et munitions ;

1 du code de procédure pénale : M.

(arrêt p. 7 1) ; "alors qu'en ne recherchant pas si la coopération apportée par le prévenu au contrôle routier ayant mené à la découverte de l'arme ne démontrait pas son ignorance de la présence de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X..., la SCP Dolley-Vincent et Armel ès qualités et M.

Faits et procédure 1. Mme [L] est née à Leninakan (République socialiste soviétique d'Arménie) le 27 septembre 1968.

, donc en crime ; qu'Anne-Marie A..., victime de l'agression, n'avait pas fait état d'une arme; qu'elle avait simplement indiqué que l'un des agresseurs portait une arme à feu derrière le dos;

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 20 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de vol avec arme ;

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de recel de vol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1

été prononcée, le maximum légal de la réclusion à temps est fixé à trente ans ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean X... a été définitivement condamné : 1

de poing en possession des malfaiteurs, le fils parle d'un pistolet à barillet, la mère de pistolets et le père d'arme de poings; aucun d'entre eux n'indique que les agresseurs aient usé de ces armes

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, sous l'accusation de vol avec arme

1 du code de procédure pénale : M.

Hadj Y... sollicite la confusion entre les condamnations suivantes : 1 ) peine de 1 an d'emprisonnement prononcée le 17/10/1995 par la cour d'appel de Rennes pour des faits de vols aggravés commis courant

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. [D] [U] est décédé des suites d'une blessure par arme à feu le [Date décès 1] 2020. 3.

Mallard, conseiller rapporteur, M. d'Huy, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

I... et autres, notamment des chefs de vol en bande organisée avec arme, recel de vol en bande organisée avec arme, détention et transport d'or natif, association de malfaiteurs en vue de la participation

la réclusion criminelle est fixée à 20 ans, en application de l'article 362 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que David X... a été définitivement condamné ; 1)