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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10764

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Elle était très agacée. Elle a alors pris un balai pour nettoyer une nouvelle fois l'entrée qu'elle avait souillée. Tout en nettoyant, elle m'a volontairement porté un coup à la jambe.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

des doutes sur leur diffusion à l'ensemble du personnel alors que dans le courriel de transmission du rapport, elle a seulement demandé l'effacement du message dans lequel elle avait manifesté son agacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10773

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... a pu manifester de l'agacement, voire de l'emportement envers Mme Agnès X... le 15 janvier 2008 d'une part, cette attitude était objectivement justifiée par le fait que cette dernière a, de manière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110585

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... déambulant, seul, agar, dans Chatel Guyon, durant son séjour, en 2010, dans son établissement thermal, ainsi que de la lettre du notaire ayant reçu le testament du 20 mai 2011 qui, doutant des capacités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01010

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Malheureusement, le copinage, les sorties en aquagym sorties festives et culinaires m'ont desservies ne participant pas aux agapes avec mes supérieures.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01587

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

employé à l'égard de sa hiérarchie des formulations ironiques ou un ton comminatoire, cherchant manifestement querelle ; que les réponses apportées par la hiérarchie, si elles laissent parfois percer l'agacement

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00347

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

En effet, les difficultés économiques que rencontre notre mutuelle, difficultés confirmées par les conclusions de l'audit des cabinets HSD ERNST & YOUNG et AGEAL que nous avons reçu le 5 septembre 2003

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210635

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

a une surface de 1237 m2 au lieu des 1407 m2 mesurées par l'expert de l'assureur, ainsi que deux nouvelles attestations de superficie du bâtiment litigieux établies par le cabinet de géomètre expert Agate

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Z... a indiqué que la nourrice a alors soupiré et présenté une réaction agacée, l'amenant à en informer sa femme par SMS ; que dans la matinée et selon ses propos, tenus dans les locaux de la délégation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

du site, qui demandent à la salariée d'effectuer les tâches évoquées ci-dessus ne sont pas discourtois ni particulièrement agressifs dans les termes, hormis celui du 6 juillet 2013 qui manifeste un agacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10141

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

'a pas respecté cette clause de non-concurrence puisqu'elle a pris, quelques jours après son départ de la société AKILEA Engineering, un poste d'acheteur chez HIQ exerçant sous le nom AGAP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11192

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

G... a dit à deux reprises "vous pouvez sortir" d'un ton agacé. Il hurlait. M. B... ne s'est jamais départi de son calme.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10236

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

48 heures le bail » ; qu'à réception du mail de la SAS BCA Expertise date du 17 avril 2009, la Z... adressait à la SAS BCA Expertise un mail dans lequel elle indiquant d'une part comprendre « votre agacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02011

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

missions, critiquait ses supérieurs hiérarchiques et dénigrait la direction au point qu'un salarié a quitté l'entreprise à cause de ses médisances ; que madame Gilda B..., qui avait fait part de son agacement

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soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Philippe AM..., demeurant "Les Agaves 2", ..., 141 / Mme Magali ZD..., demeurant ..., 142 / Mme Carole E..., demeurant ..., 143 / Mme Sylvie BR..., demeurant ..., 144 / Mme Sylvie M..., demeurant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01493

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

sujets », et dénote, contrairement à ce que soutient Monsieur X..., non l'existence d'entretiens « durant lesquels l'employeur exerçait son harcèlement moral » mais l'existence certes de l'attente agacée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300005

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

En outre si le ton parfois employé par l'expert dans son rapport d'expertise traduit un certain agacement, il n'en reste pas moins que l'expert a établi son rapport sur la base de données objectives qui

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201432

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

commerce de Vire en dépit de la cessation de leur activité due au sinistre et avant leur reprise d'activité le 1 er octobre 2006 à vitré pour des montants de 2. 896, 32 € (CIPAV), 1. 798 € (RSI), 200 € (AGPL

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02354

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

la reprise ou non de sa mission professionnelle » ; qu'au regard du résultat de cette enquête, l'employeur ne disposait d'aucun moyen de nature à remédier au ressenti de la salariée en raison de l'agacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02378

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

collègues de travail qui n'est pas étranger à la démission de l'un d'entre eux ; que pour justifier une telle accusation, l'employeur produit plusieurs un rapport d'enquête interne démontrant de l'agacement

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