AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10764
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Elle était très agacée. Elle a alors pris un balai pour nettoyer une nouvelle fois l'entrée qu'elle avait souillée. Tout en nettoyant, elle m'a volontairement porté un coup à la jambe.
Source officiellePage 12 sur 17
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947
20 septembre 2017
20 septembre 2017
des doutes sur leur diffusion à l'ensemble du personnel alors que dans le courriel de transmission du rapport, elle a seulement demandé l'effacement du message dans lequel elle avait manifesté son agacement
Source officielle