Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

Grégoire E..., domicilié [...]                                              , 3°/ à Mme Anne-Lofton X..., domiciliée [...]                                                      , 4°/ à la société Cathédrale

LA SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE D E FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, du 12 avril 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre

Y... des chefs d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux ; " aux motifs propres qu'il était reproché à Jean-Pierre Y... de s'être attribué des primes de fin d'année ; que l'information avait démontré

Pierre Q..., domicilié [...]                               , 34°/ M.

des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 273 944,24 euros l'évaluation du préjudice de Pierre

Le taux d'acquisition était dégressif au cours de la carrière: 2% l'an pendant les 20 premières années, 1% au cours des 20 suivantes.

1988, la Mutualité sociale agricole a opéré une saisie-arrêt entre les mains des Etablissements Pierre X... sur les sommes dues à la SCA Les Châtaigniers; que les Etablissements Pierre X... ont assigné

Pierre YK... et son épouse Anne-Marie CB..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 25°/ M.

Pierre F..., M. Jean-Daniel F..., Mme Y..., M. Pascal F..., Mme Maryse F..., M.

Y... a donné à bail aux époux Pierre D... des locaux à usage commercial sis dans un immeuble lui appartenant, dans lesquels était exercée une activité de bâtiment sous l'enseigne "Cheminées Pierre C...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Toutefois, l'huissier notait la présence en premier lieu à environ 40 mètres du portail d'entrée de Monsieur J... un hibiscus piment et un croton" de 3 mètres de haut non élagués et à moins de 2 mètres

Jean-Pierre K..., architecte, 4°/ M. Jean-Pierre BE..., architecte, demeurant tous deux à Paris (16e), ..., 5°/ M.

Pierre et Jacques X..., était propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel à Paris ; que Pierre X... est décédé le 29 octobre 1989 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Michèle X..., usufruitière

à l'élaboration de la proposition financière du " projet Maroc " pour le compte de son nouvel employeur ; que Gérard Z... avait assuré qu'avant son embauche effective, Pierre X... ne leur avait envoyé

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2023), à la suite d'un contrôle de facturation portant sur l'année 2016, la caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée, caisse pivot, a notifié

Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M. Pierre F..., 7°/ de Mme BC... André, demeurant ensemble ..., 8°/ de M.