AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna, Josepha X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février

Jean, Joseph Y..., demeurant ... à Gland (Aisne), Chateau-Thierry, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Anna, Ludmilla Z...

Viviane, demeurant à Sainte-Anne (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mme Marie, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

[F] [C], membre de la Scp Ajilink [C] Bonetto, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juin 2023 par M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit : 1°/ de M.

Jacques B..., 2°) Mme Anne-Marie X... épouse B..., demeurant ensemble ... (12ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère

.., demeurant à Herouville-Saint-Clair (Calvados), 924, quartier du Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontivy, 2 mars 1994) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative de la commune de Bieuzy-les-Eaux l'ayant

Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Gauzés, avocat de M.

2013, "par un mail daté du 14 mai 2013, Monsieur U... a adressé à la SARL Bonnel des photos des fenêtres en lui précisant que les travaux avaient été réalisés par la SMTB et qu'il lui restait à payer

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s G 94-60.229 et W 94-60.241 formés par Mme Monique X..., demeurant ... (6e), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai

rendu 1er mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Bernier et compagnie, ...

société CSA, sise BP 2, Saint-Luce-sur-Loire (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de Mme Anne-Marie

le pourvoi formé par Mme Roselyne A..., née Y..., demeurant cité Morel au Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Anne