X..., 3°/ Madame Françoise Y..., 4°/ Monsieur Yves X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 octobre 1986 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, siégeant à Lyon, au profit

Autevielle Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques, siégeant à Pau, au profit

Pour financer ce projet, ils ont souscrit un prêt immobilier auprès de la Caisse de crédit mutuel union (la banque). 3.

_____ Audience publique du 16 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1129 F-D Pourvoi n° Y 22-12.092 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

X... en outre ne fait pas une demande de paiement de sa pension de retraite au prorata des cotisations effectivement versées, mais demande le paiement de la pension complète, avec des points acquis sans

pourvoi formé par les Etablissements Yves Y..., dont le siège est 44780 Missillac, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B1), au profit

Y... différentes sommes au titre des profits résultant des actions judiciaires en cours au jour de la signature du protocole alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que la société J.

Ayant pour projet d'édifier une ferme forestière pour y exploiter une activité de sylviculture, M.

M... sur la base de ces points de retraite complémentaire avec versement des arrérages correspondants et intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2014 et capitalisation des intérêts, dans le délai

contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret de sa demande tendant au paiement des arrérages

pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit

Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de l'Indre-et-Loire, 12 mars 1999), rendue sur renvoi après cassation (Civ. 3, 2 février 1999, n° 230 D), de prononcer, au profit

Profel, en liquidation judiciaire, agissant par son mandataire liquidateur, Me X..., demeurant ...

X..., copropriétaire qui avait proposé la replantation des arbres dont l'assemblée avait décidé l'abattage, a demandé l'annulation de ces résolutions ; que par délibération du 14 janvier 2000, l'assemblée

[V] indique que des arbres, pour certains, plus que cinquantenaires, figurent sur les parcelles litigieuses et que l'adoption du plan n° 7 conduit à faire passer l'accès dans des arbres importants » et

moyen unique : Vu les articles L. 815-12 et D. 815-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu que de la combinaison de ces deux textes, il résulte que les arrérages

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

famille derrière la mort atroce d'un petit garçon" ; - en encart et en gros caractères, inséré au centre de la page, au milieu de l'article :"curieusement les connotations sexuelles des menaces proférées

selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé le contrat et violé l'article 1134 du Code civil en énonçant que la société Nature et Création n'était pas tenue d'assurer la conservation des arbres

pour la victime. » Réponse de la cour Vu le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 13.