____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaine de Kerfrappe, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Velfor Plast, société anonyme, dont le siège

                                           , 42°/ Mme Sandra JJ..., domiciliée [...]                                    , 43°/ Mme Christel KK..., domiciliée [...]                     , 44°/ Mme Audrey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 10 mars 1999, les syndicats CFTC, CFDT, CGC, SNASEA et 508 ont signé, dans le cadre de

est 159, quai Paul Bert, 37100 Tours, défendeurs à la cassation ; Attendu que, le 12 mars 1999, les syndicats CFTC, CFDT, CGC et SOP ont signé, dans le cadre de la convention collective du 15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 10 mars 1999, les syndicats CFTC, CFDT, CGC, SNASEA et 508 ont signé, dans le cadre de

Chopard France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre

__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège

la balance 2003, - le tableau des amortissements 2002, - les journaux auxiliaires d'achat 2002/2003, - la déclaration TVA 2002/2003, - les bulletins de paie et les livres de paie 2002/2003 ; qu'il a signé

Y..., Z..., c..., E..., F..., H..., N...), 3°/ à la société Industrielle de trafic maritime (INTRAMAR), société anonyme, dont le siège est [...]                                    , (à l'exception de

cinquante-six salariés, certains d'entre eux ont engagé une grève ; que le jour même, la société a fait procéder à la mise hors service des moyens de production ; qu'un protocole de fin de conflit a été signé

[P] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (Matmut), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5],

Jean-François X..., demeurant ..., 3 / la société Sofidal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit :

Vincent, demeurant Les Corviersé, 37150 Luzillé, 42 / de Mme Sylvie Voisine, demeurant 11, rue des Verreries, 37510 Savonnières, 43 / du syndicat départemental de l'action sociale FO37, dont le siège

domiciliée [...], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Dupain - Century 21, 2°/ la société Agence du Palais exerçant sous l'enseigne Century 21, société à responsabilité limitée, dont le siège

, contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Procourtage, société par actions simplifiée, dont le siège

l'inspection du travail ne précise pas à quelle époque les 16 salariés concernés ont acquis leur droit à congés ; que, toutefois, il résulte des pièces du dossier, notamment des déclarations du prévenu à l'audiene

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC, société anonyme, dont le siège

Arnaud NNNNNN..., domicilié [...], 163°/ Mme Audrey D..., domiciliée [...], 164°/ M. SSS...

Audrey, - I... Laurent, - I... Lory, - I... Marie-Louise, - I... Raymond, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Théo I..., - I...