X... d'assurer pour le compte de qui il appartiendrait le remplacement de la bâche fendue, proposition refusée par l'intéressé, était "exclusive de toute notion de faute délictuelle", la cour d'appel n'a

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 22 mai 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

Monsieur X... de son recours contre la décision de la Caisse National d'Assurance Vieillesse du 14 mars 2006 et confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions AUX MOTIFS QUE Monsieur Bachir

le 28 octobre 1987 sans avoir repris son travail, un nouvel avis médical le déclarant, le même jour, apte chauffeur poids lourds sans mouvement de charges lourdes dépassant 20-25 kilogrammes et avec bâchage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancy Bâches, société anonyme, dont le siège est ..., en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baches Reynaud, société anonyme, dont le siège est à Genas (Rhône), zone industrielle Revoison,

D... outre intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2009, 1 012,80 euros TTC au titre du coût de la bâche de protection de la toiture et de la charpente, 4 427,60 euros au titre des frais de relogement

Y..., la SCI Maceled, les consorts Z... et la société Bureau Veritas ; Donne acte à la société Solétanche Bachy France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

lourd depuis le mois de février 1970 par la société Sotravi, avec la qualification de conducteur routier M 150 groupe 7, impliquant, outre la conduite du véhicule, des opérations de manutention, de bâchage

X..., photographe qui avait consenti à la reproduction d'une de ses oeuvres sur la bâche recouvrant à titre temporaire un immeuble, à l'initiative de la société d'aménagement et d'équipement de la région

INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION (GIMAT) AYANT PRODUIT AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CHOLETAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SCTP) APRES L'EXPIRATION DU DELAI OUVERT A CET EFFET, LE SYNDIC BACH

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 1993), que des sangliers provenant d'une réserve de chasse ont endommagé un stockage d'ensilage de maïs dans un champ sous des bâches

Y... a équipé le bâtiment d'une bâche destinée à sa mise hors d'eau ; que l'utilisation de la bâche ayant duré trente-six mois, M. Y... en a réclamé le loyer à M.

Bachir, alias Y...

rattachant directement ou indirectement à l'activité, d'une exclusion ne nécessitant pas d'interprétation pour les dommages occasionnés par le poids de la neige pour les bâtiments clos au moyen de bâches

Bachir est titulaire, depuis le 1er avril 2006, d'un avantage de vieillesse, bénéficie depuis cette même date de l'allocation supplémentaire ; qu'au cours de la période du 1er août 2007 au 30 novembre

"CIS", en qualité de maître d'oeuvre, la société Sogea construction aux droits de laquelle se trouve la société Vinci construction, titulaire des lots "gros oeuvre" et "génie civil", la société Sif Bachy

Francis X..., demeurant Contre Pinet, à Rivière-sur-Tarn (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bach