Pierre Y..., demeurant à Chabeuil (Drôme), Les Bérards, 4 / M. Guy Y..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), chemin de la Roubine, 5 / Mme Denise Y... épouse de M.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Cocosun, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Attendu qu'Émile X...et Nicole Y..., son épouse, sont respectivement décédés le 6 août 1995 et le 23 décembre 2002 en laissant pour leur succéder leurs enfants Claude, Roger, Marie-Louise, et Bernard

Sur le rapport de Mme Bérard, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société GSF Orion, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [O], après débats en

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Selectronic Limited, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Décorétalage, l&apos

Bernard H..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1988, qui les a condamnés la première, pour coups, violences ou voies de fait volontaires sur enfant

Bernard, Gaston Y..., demeurant ... des Petits-Champs à Paris (1er), 4°/ Mme Danielle Y..., demeurant 11 bis, résidence "Le Bois du roi" aux Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre

annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Bernard de X..., demeurant ... (8e), 2 ) de M. A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Duvic Fleurance, dont le siège est ...

Bernard X..., demeurant à Cognac (Charente), résidence du Dolmen, bâtiment 1, n° 141, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Bernard X..., notaire, demeurant ...

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de MM. Paul et Alain Y... et de Mme Z..., l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour M.

CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD

Bernard, - X... Michel, - X...

(cf. arrêt attaqué, p. 2, 7ème alinéa, lequel s'achève p. 3) ; qu'"elle a, cependant, nié avoir conduit son véhicule au moment des faits" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er alinéa) ; que "Bernard Simon, directeur