procès qui lui avait été intenté, elle avait de ce fait renoncé à toutes exceptions dont elle avait connaissance, et a sollicité sa condamnation, ainsi que celle de la société d'avocats Michel, Franck, Berliner

ferrées ; que parmi les personnes suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4 , du Code de commerce, se trouve le syndicat d'entrepreneur SETVF, 3, rue de Berri

. ; que la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (société Berim) est intervenue en qualité de maître d'oeuvre d'exécution ; que le lot terrassement et VRD a été confié à la

société Y..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Beuvillers

1996 utilisé les produits à base de clenbutérol et les avoir distribués aux éleveurs chez qui il plaçait les veaux à engraisser ; que l'adjonction des produits anabolisants dans l'alimentation du bétail

le feu s'était déclaré au niveau de la roue arrière du scooter, que cet embrasement résultait d'un dysfonctionnement du pot catalytique survenu dans les minutes ayant suivi la mise de l'engin sur béquille

pression sur les témoins, en ce que Sébastien X..., témoin confronté à Karim Z... et à William Y..., s'est présenté au cabinet du juge d'instruction, le cou dans une minerve, et marchant avec une béquille

de la préparation d'un ou plusieurs crimes ; "aux motifs que Y... semble être le cinquième homme du gang des postiches ; que ses empreintes ont été retrouvées dans l'appartement de la rue de Belleville

Choisy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A) , au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Avenir de Belleville

influence auprès de celle de la taxe, laquelle résulte à l'évidence de la suppression de cette taxe, décidée en 1991 pour éviter la réduction sensible de l'utilisation des céréales dans les aliments du bétail

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

Francis Y..., agissant ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SARL Groupement bétail Sud-Touraine, dite GBST, dont le siège est Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), demeurant en cette

Essonne), en cassation des arrêts rendus les 17 avril 1985 et 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière du Parc de Belleville

la société Holding Vigneresse est propriétaire d'un bâtiment au sein duquel les sociétés A LEA et Vigneresse motoculture exercent une activité de vente de matériel d'agriculture et d'aliments pour bétail

Le risque de mort du bétail survenant pendant le transport était assuré pour une part auprès de sociétés allemandes et pour une autre part, par l'intermédiaire de la société Siaci Saint Honoré (la société

Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier

Joseph, Patrick Centaure, 13°) de Mme Madeleine, Bertille Centaure épouse Ramotte, 14°) de Mme Gilberte, Aimée Cetout, 15°) de M.

commun, mis par la suite en liquidation judiciaire, avait consenti trois warrants agricoles, portant sur 342 veaux bagués à cet effet, pour garantir à la société Serval, fournisseur d'aliments pour bétail