Jean Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ildiko X..., demeurant Pézènes les Mines, 34600 Bedarieux, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ildiko Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ildiko X..., demeurant Pézènes les Mines, 34600 Bedarieux, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

la validation à un taux majoré du temps de service effectué du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1975 au sein de la société Roustang en raison du versement de cotisations à taux majoré par le groupe Besnier

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilles B..., agent immobilier à Béziers, a été déclaré en liquidation

Mourad X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 mai 2017 par la juridiction de proximité de Béziers, dans le litige l'opposant à l'ensemble scolaire Pic La Salle, dont le siège est [...]

d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Béziers

mis un pantalon marron et une chemise à fleurs ; or, ces vêtements n'avaient pas été découverts lors de la perquisition et lors des différentes recherches (p. 15) ; "que le chronométrage du trajet Bessas

articles 7, 349, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la question n° 11 est rédigée en ces termes : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Béziers

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2004), que le receveur principal des impôts de Béziers

à la dette entre tous les codébiteurs condamnés devra s'effectuer ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le jugement rendu le 22 octobre 2018 par le tribunal de grande instance de Béziers

1982 par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (AURA) en qualité d'infirmière diplômée d'état et affectée au centre d'entraînement d'hémodialyse situé rue du Bessin

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque CIC Nord-Ouest (la banque) a consenti divers prêts et concours à la société Bien-Etre Saint-Tropez (la société Best

France que sur le pourvoi incident éventuel de la société Mapotel Best Western ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fourgon dauphinois Bellier (FDB), société

SERTLC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bevi

l'instance ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en 2008 et 2009, le service du contentieux de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers