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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Cédric Y
6137264acd580146774246c5
31 mars 2004
la loi ; que constitue un refus d'informer le non-lieu prononcé au profit d'un policier visé par une plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide volontaire pour avoir mortellement blessé
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860
2 novembre 2017
X... alors qu'à au moins trois reprises ils étaient en mesure d'abandor¡rer la poursuite du blessé et de fausser compagnie à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200775
24 septembre 2020
sauf la possibilité pour l'employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel ; qu'en l'espèce il était constant que le salarié s'était blessé
soc
6137212ccd580146773f193c
21 novembre 1989
Y... une indemnité de préavis et de licenciement, alors, d'une part, que le fait d'avoir blessé volontairement ou involontairement un autre salarié d'un coup de couteau au ventre puis fait une déclaration
613721d3cd580146773f7c48
10 mars 1993
A... dans l'altercation qui l'a opposée à son employeur le 28 mars 1987, du seul fait qu'il avait été blessé ; qu'en prenant en considération pour qualifier le comportement du salarié le seul résultat
613722a7cd580146773ffb03
6 mars 1996
X..., employé d'une entreprise de nettoyage, a été blessé par l'éclat d'une bouteille qui avait été jetée dans le vide-ordures de l'immeuble de la SCI de la Butte de Beauregard (la SCI) où il travaillait
613722c3cd58014677401278
23 janvier 1997
X... avait été blessé a été directement contraire aux consignes de sécurité que l'employeur devait faire respecter, sans qu'il ressorte de ses énonciations que la société ait failli à cette obligation
ECLI:FR:CCASS:2023:C200450
11 mai 2023
fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail en s'appuyant sur l'absence de témoin venant corroborer les affirmations du salarié et sur l'absence de preuve que celui-ci se serait réellement blessé
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00644
1 juin 2023
[O], évoquait ‘le bled' dans le cadre d'une conversation avec d'autres salariés, ce dont l'appelant a cru devoir s'offusquer !)'
613725b9cd580146774200dd
3 mars 1998
tourner; le bras de Jean-Marie X... était alors happé et sa tête projetée sur le mandrin du tour qui fonctionnait à 500 tours/minute"; ... au moment de l'accident, Jean-Marie X... portait une blouse bleue
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
X... avait été blessé au niveau des doigts ; qu'il avait réussi à repousser l'individu, lequel était tombé au sol.
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4 février 1998
que l'activité d'importation et de commercialisation du produit litigieux était poursuivie en dépit de l'avis défavorable régulièrement notifié; qu'en diffusant sous forme de gélules cette algue bleue
61372393cd5801467740b8db
12 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale
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14 décembre 2000
X... a plongé dans l'étang de la base de loisirs exploitée par la société Le Paradou (la société), à un endroit où la profondeur était insuffisante ; que, blessé, il a assigné, ainsi que son épouse, cette
ECLI:FR:CCASS:2021:C200203
11 mars 2021
aire de jeu entourée par un filet de protection ainsi qu'une zone spécifique de préparation du matériel des joueurs se trouvant à l'extérieur de la zone de jeu pour éviter que les spectateurs soient blessés
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13 septembre 2005
motifs qu'il ne peut être contesté que le prévenu a déposé plainte, au cours du mois de février 2001, pour violences avec arme à l'encontre de Michèle Y..., épouse Z..., et plus précisément pour l'avoir blessé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00604
11 avril 2018
Y... faisait encore valoir qu'il avait été privé de son accès à ses emails et à sa carte bleue professionnelle avant même sa mise à pied à titre conservatoire ; que pour débouter le salarié de sa demande
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100812
22 juin 2017
X... a été blessé lorsqu'il utilisait un portique muni de charges à ses extrémités non fixé au sol ; que la société n'a pas contesté que la machine était tombée sur la tête de M.
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2 avril 1992
d'un lien de causalité entre le défaut de maîtrise de son véhicule par Z... et les dommages subis par la voiture de M. et Mme Y..., avec laquelle il est entré en collision après avoir mortellement blessé
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12 décembre 1991
s'arrêter de la part de X... qui, ne pouvant, vu la position plus que branlante de son concubin sur le capot de sa voiture, ignorer le péril imminent de ce dernier de tomber sur la chaussée et de se blesser