Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Angel Boutonnerie lyonnaise, de la SCP Gatineau, avocat de M.

technique était clair et précis, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport qui, dans sa partie discussion, révèle l'existence de troubles qu'il n'explique pas et mentionne successivement une absence de boiterie

étaient branchées (orange et marron) et que c'est Thierry X... qui lui a fait rajouter " j'ai démonté le boîtier devant l'expert judiciaire M.

par une faute grave alors que, selon les moyens, en premier lieu l'employeur n'a pas fait la preuve de la faute grave en arguant de son insuffisance professionnelle et du fait qu'il s'adonnait à la boisson

, devenue la SNC Quai de Dion Bouton a ultérieurement apporté, lors d'un traité de fusion, les biens immobiliers en cause à la société rochefortaise de communication devenue la SA SR Téléperformance ;

Z... n'ont fait l'objet d'aucune réserve autre que celle portant sur un manque de 18 boîtes ; que la société Actival a notifié, par lettre recommandée du 10 février 1983, un refus de réception de la

LA ROCHELLE, - La SOCIETE BRASSERIE KRONENBOURG, - La SOCIETE ATLANTIC BOISSONS ROYAN, parties civiles, - X...

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard X... et la société Bacardi-Martini Production, civilement responsables, responsables de publicités illicites en faveur des boissons

de Villefranche-sur-Saône ordonnait l'ouverture d'une enquête ; que Patricia Y... a expliqué qu'à sa prise de service de 23 heures, une quarantaine de surveillants, parlant fort, consommaient des boissons

pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Patrick X... dans les liens de la prévention du chef de détention de denrée, boisson

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 1994), que la société Distillerie de Haute-Provence commercialise une boisson

et que leur déclaration sous la rubrique d'appareils électriques de signalisation acoustique ne peut être considérée comme fausse alors qu'elle correspond aux caractéristiques de porte-clés avec un boîtier

qu'elle liquidait, et qui avait été prononcée par une précédente décision qui avait condamné la société à rétablir le libre passage entre le hall d'entrée du complexe cinématographique et le débit de boissons

constatations les conséquences légales qui en découlaient au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, en décidant que le refus d'obéir à l'ordre de déplacer un "pack" de six bouteilles de boissons

titre d'indemnité pour violation de la durée du repos hebdomadaire, alors, selon le moyen, qu'aux termes du décret du 16 juin 1937, modifié par le décret du 31 décembre 1938, les employés des débits de boisson

X..., chauffeur de la société Transports de Cesare, ne contestait pas avoir dissimulé dans son sac personnel une boîte de haricots verts qu'il n'avait pas payée et qui appartenait aux établissements Casino

de commande locale, installé par mesure de sécurité, il se révélait insuffisant en cas d'intervention simultanée de plusieurs personnes puisque Youssef Y... ne pouvait voir son collègue du boîtier où

et aucune menace exercée de la part de Guy Y... en vue d'avoir des relations sexuelles avec elle ; que la jeune femme avait de son propre chef, consommé, comme Guy Y... et Cathy Z..., de nombreuses boissons