du 27 juin 2025, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, du chef de corruption active et passive, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie effectuée dans le cabinet

D... ; que, même s'il y a eu négligence de la victime, l'accident mortel est imputable au cabinet D... qui n'a pas respecté les règles du Code du travail ; que la chambre d'accusation n'a pas examiné

C'est donc la tardiveté même de sa saisine qui a contraint le cabinet à déposer les comptes dans un délai très court.

D... et associés, serait, dans ce cabinet, chargée du recrutement et du suivi des clients du cabinet intéressés par ce genre de services (pièce n° 1), selon la même source à Nanterre, outre, François

C... serait l'un des clients de Me B..., amené au cabinet B... par Yafa E...

février 1997 par Marie-Dominique A..., Bernadette X... et Chantal F..., des chefs d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance et de recel ; "aux motifs que la prescription était acquise avant que le cabinet

Giudicelli est donc intégré dans le montant de sa rémunération forfaitaire, sauf naïveté improbable des dirigeants du cabinet.

1984 au domicile de Mme X..., qui était alors en voyage à l'étranger ; que la société Assurances mutuelles Gothaer, auprès de laquelle Mme X... s'était assurée contre ce risque par l'intermédiaire du Cabinet

Il précise que depuis dix ans, le cabinet de conseil financier qu'il a créé a acquis une importante renommée qui l'a conduit à être sollicité pour son expérience pluridisciplinaire dans des sujets hautement

en ville et sur qui ils avaient pratiqué dans les locaux de la société des interventions qu'ils ne pouvaient effectuer dans leur propre cabinet, et qu'ils n'auraient eu d'autre obligation vis-à-vis de

mandater la société Gras Savoye afin de négocier les contrats de prévoyance et frais de santé et le 18 décembre suivant de sa décision de choisir cette société comme courtier exclusif en remplacement du cabinet

Radisav B..., demeurant ..., 4°/ du Cabinet Rolet Bontemps, syndic de la copropriété ..., représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 5°/ de M.

fait retour à ladite société à la suite du jugement de liquidation et qui a retenu à bon droit que sa cession à la société Auditeurs du Bassin de Thau devenue société Auditeurs du Bassin de Thau - Cabinet

[J] a succédé au cabinet Francis Lefebvre. 3. La réclamation contentieuse a été partiellement rejetée par l'administration fiscale.

l'Immobilier, la SARL Cabinet l'Immobilier et M.

A compter de cette date le cabinet et le CHSCT ont mis en demeure la société de communiquer certaines informations et l'expert a invoqué l'impossibilité matérielle dans laquelle il était de réaliser sa

Albert X..., à celui de son associée, Mme Y..., qui faisait seule l'objet des condamnations initialement prononcées au profit de Mme B..., employée de leur cabinet médical, alors, selon le moyen : 1

1353 du code civil, 455 et 563 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de l'avenant n° 14 du 22 janvier 1991 relatif à la grille de classification de la convention collective des cabinets