: Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS

seul but et pour résultat d'accroître la fréquentation du Centre commercial par le public, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2 ) que le "Cahier

nullité ; que dans ses conclusions récapitulatives, l'entreprise avait expressément fait valoir que l'expertise Varall était nulle du seul fait que l'homme de l'art s'était fondé principalement sur le Cahier

Cousteaux, conseillers, assistés de Mme Cahoue, greffier", alors que les délibérations des juges sont secrètes, et que les mentions de l'arrêt révèlent qu'il a été délibéré en présence du greffier ;

pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que la Cour et le jury ont délibéré sur une question unique ainsi libellée : "L'accusé Alain A. est-il coupable d'avoir, le 10 octobre 1993 à Cahors

Y..., sur le fondement d'une clause non contestée du cahier des charges, et "sans pouvoir en réclamer le remboursement à M.

mais qui a décidé que cette construction ne constituait pas l'aggravation de la servitude de vue grevant le fonds Z..., a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée; 3°) qu'aux termes du cahier

était cotraitante avec l'architecte de la conception de l'ouvrage; que, par un second contrat du 5 janvier 1984, intervenu entre les cocontractants, leur mission respective renvoyait à l'annexe 2 du Cahier

matériel et du logiciel de base, en statuant de la sorte, sans s'être interrogée sur la déficience de l'équipement quant à la durée du temps de réponse qualifiée d'inacceptable par l'expert et dont le cahier

"connaissance du problème posé par les vapeurs d'huile puisqu'elle a fait installer un système de traitement de l'air" de sorte qu'elle devait attirer l'attention des entreprises soumissionnant au cahier

ou indication à condition, d'une part, que tous les raisins à partir desquels ces vins ont été obtenus proviennent de cette unité plus petite, d'autre part, que cette possibilité soit prévue dans le cahier

X... à la société d'exploitation de la Maisonnette Russe, sans prendre en considération le contenu du cahier des charges qui accompagnait l'adjudication du fonds de commerce au profit de la société El

poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Toulon, 26 septembre 1997), rendu en dernier ressort, d'avoir rejeté sa demande en nullité de la sommation de prendre connaissance du cahier

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à démolir, sur une distance de quatre mètres, les boxes qu'elle avait construits, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a dénaturé l'article III du cahier

-Y..., alors que, d'une part, en se fondant sur la tenue d'un cahier de contrôle du kilométrage de la voiture et du décompte des communications téléphoniques, fait non spécialement invoqué par Mme X...

document n'a de valeur contractuelle que s'il est annexé à la convention et a été approuvé par le cocontractant ; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si l'absence de communication du cahier

mise en conformité à la charge du constructeur ; que, pour retenir que la responsabilité de la société Arteco était engagée, la cour d'appel a relevé la non-conformité de l'ouvrage au DTU 52.2, au cahier

[G] à retirer les constructions faites en violation du cahier des charges du lotissement, pour ce qui concerne l'empiétement résultant de la construction d'une maison et d'un garage sur