du 5 juin 1998, qui, pour mise ou maintien sur le marché de produits cosmétiques malgré un arrêté ministériel d'interdiction ou de suspension, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a confirmé la saisie

le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

cannabis, une importante réunion avait lieu dans l'hôtel Beaurivage de Francis Z... à la Ciotat (13) ; le 6 mai 1997, une conversation téléphonique entre Gabin et un inconnu téléphonant à partir d'une cabine

Louvel, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

que les 19 et 20 novembre, pour le 20 novembre, à 11 heures 31, il appelait, sous le relais Château Gombert, le portable I...détenu par Michel B... et, à 11 heures 58, il était contacté depuis une cabine

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la dite cour d'appel, du 11 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Saad

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

violation des articles 453 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu il résulte des énonciations de l arrêt attaqué qu au jour où la décision a été rendue les magistrats étaient assistés de Mme Carron

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que, non saisie du moyen nouveau, mélangé de fait et de droit, tiré

; que Frédéric Z... a été mortellement blessé, tandis qu'Elisabeth A..., serveuse de la société Trifollette, et deux occupants des cabines ont subi des blessures ; Attendu que, par jugement devenu

Thierry Caron de B... Laurence Y..., de Me Foussard, avocat de M. A... général des Impôts, les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande des prévenus tendant à voir saisie

rémunérations susceptible de renvoyer, simplement, à des emplois distincts, sans viser aucune norme assimilant les hôtesses et stewards, chef de cabine, et chef de cabine principal à des qualifications