attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action de M. et Mme X... contre la SELARL Cabinet Juristes et Conseils associés ; AUX MOTIFS QUE Monsieur et Madame X..., associés de la SCI Les Jardins de Castellane

ET CASTEGNA DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE POUR VOIR REPRIMER L'INFRACTION A L'ARTICLE 347 DU CODE GENERAL DES IMPOTS RESULTANT DES FAITS CONSTATES PAR LE PROCES-VERBAL DE DOUANE; ATTENDU

Dominique L..., demeurant Folelli à Castellare di Casinca (Corse), 15°) M. Claude M..., demeurant bâtiment E 32 n° 3 cité Berthe à Seyne sur Mer (Var), 16°) M. Guy N..., demeurant ..., 17°) M.

Bruno XX..., demeurant : 31530 Le Castera, 77 / de M. Azzouz E..., demeurant .... 726, 31100 Toulouse, 78 / de M. Abdallah YP..., demeurant ..., 79 / de M.

MNEF, dont le siège est ..., 3 / de la MG police, dont le siège est BP. 2046, 66000 Perpignan, 4 / du S.L.I., dont le siège est ..., 5 / de la Caisse de la Marine, dont le siège est Place Castellane

le 15 novembre 2005, le Crédit Logement a donné son accord à la Société Générale pour cautionner un prêt de 95.000 euros ; que l'accord de cautionnement est ainsi libellé : "Prêteur : SG Marseille Castellane

septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cortefiel, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est 51, avenida Del Llano Castellan

Y... , Crédit Lyonnais            et Crédit Agricole à La Capelette, Crédit du Nord à Castellane, SMC à Saint-Cyr ; qu'il a accompagné F... Y... lors de l'ouverture de ces comptes ; que F...

qualité de liquidateur (le liquidateur) ; que, par jugement du 22 juin 2006, la date de cessation des paiements a été reportée, sur demande du liquidateur, au 15 mars 2005 ; que la société Proyectos Castellanos

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : CASTELLON

conformément aux instructions données ; qu'il était également précisé qu'il devait agir en conformité absolue avec les directives du GIE Laurent Perrier Diffusion et des services commerciaux de la Maison de Castellane

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

qu'enfin les pare-soleil des véhicules étaient baissés laissant apparaître également le mot "police " ; sur les outrages et la rébellion, le 24 octobre 2005, Choukri X... était dans une cellule à la caserne

Mario Vincenzo RR..., domicilié via Castellana 64, 93135 Palerme (Italie), 52°/ M.

visites au domicile et au bureau de Bernard X..., président de l'association cultuelle du Temple Pyramide et de l'Unité des Religions (ACTP) ainsi qu'au siège de ladite association, cité du Mandarom à Castellane

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le prévenu a adressé à plusieurs destinataires, le 10 février 1994, une lettre comportant, notamment, la mention : "PJ : facture champagne de Castellane

G..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Castera, Mmes Jeanne, Béatrice, Céline et Mireille H..., M.

importance et qualité ; que cette dernière, qui précise avoir vendu les appartements dont elle était propriétaire, a entrepris avec le produit de ces ventes la construction d'une maison d'habitation au CASTERA