CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 16-18.251, X 16-18.254, Z 16-18.256, C 16-18.259, D 16-18.260, F 16-18.262 et H 16-18.263 formés par la société Chatelles

procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 2020), par acte du 27 mars 2001, [Y] [X] et son épouse ont consenti à M.

... a précisé que Pierre Y... lui avait demandé en août 1994 de commander ce véhicule Opel Frontera et de se débrouiller pour le régler, la facture s'élevant à 158 453 francs ; que le paiement a, en fait

rechercher s'il n'y avait pas eu un accord partiel constaté dans le procès-verbal signé par le juge et les parties qui, à la suite de la demande de chiffrage du préjudice subi par les époux Y... du fait

de la proposition faite au salarié d'occuper son poste sur le site de Vannes le Châtel et ainsi d'éviter son licenciement en priorité» ; qu'en se prononçant par affirmations sans motiver sa décision alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Chatel, dont le siège est 57, 2ème avenue, 60260 Lamorlaye,

SUR LE PREMIER MOYEN , PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ET LE TROISIEME MOYEN REUNIS : ATTENDU QUE LA SARL CENTRE DE DISTRIBUTION DES GRANDES MARQUES DE TEXTILES ( CDGMT ) , QUI A FAIT EFFECTUER DES TRAVAUX

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 septembre 2012), que Mme X... a été engagée à compter du 2 janvier 1989 par la société Tassinari & Chatel

, Christophe B..., Philippe B..., Stéphane C..., Jean-Marie D..., Beatriz E..., Mercédès F..., Augustin G..., Jean H... et Robert I... pour infractions au Code rural sur l'amélioration génétique du cheptel

Yves, Maurice H..., demeurant à Chef-Lieu (Haute-Savoie), Chatel, 28/ M.

, le fait de laisser volontairement et consciemment les animaux dans les prés sans nourriture ni abreuvement, constitue une grave carence dans le traitement de leurs bêtes et caractérise une faute civile

, aux droits de laquelle se trouve la SCP Chatel-Clermont-Teissedre-Talon-Brun, ainsi que la SCP d'avoués Argellies-Travier-Watremet, pour avoir omis de soulever le moyen tiré de la nullité du contrat

René C..., celui-ci fut blessé ; que la société Transports Chatel ne contesta pas sa responsabilité ; que M.

: "le Code des douanes du 1er janvier 1994, l'article 5 concernant l'étiquetage, la directive 79/112 et le règlement IGP 2081/92 permettent-ils de considérer qu'un animal (ovin) originaire d'un cheptel

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion channel 5, M.

destinée à la création d'une voie nouvelle, Mlle X..., soutenant que cette division compromettait son activité d'élevage, a demandé l'attribution d'une indemnité de dépréciation ; Attendu que Mlle X... fait

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-21.950 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2021 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Choitel

élevage de lapins, s'est fourni auprès de la société Oftel en aliments médicamenteux délivrés sur ordonnance du vétérinaire conseil de cette société ; qu'ayant constaté une surmortalité anormale de son cheptel

statuer sur ces branches qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la société Brandt industries fait