(…) qui deviendraient exigibles postérieurement à la vente (…) et qui auraient en principe incombé au vendeur si ce dernier avait continué à exploiter lui-même ledit bien », ce dont il résultait clairement

; que, sur la tête d'homme, l'expert n'a pas exclu l'hypothèse que Y... en soit l'auteur ; qu'un doute subsiste sur la matérialité de la contrefaçon ; "alors que l'expert concluait très clairement

bailleur, la cour d'appel a violé les articles L. 145-9, L. 145-32 et L. 145-8 du code de commerce ; 4°/ que la novation ne se présume pas, la volonté de nover devant résulter d'actes clairs

supérieure, outre une meilleure polyvalence et une meilleure efficacité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; 2 / qu'il résultait clairement

titre ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 27 août 2001) d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen, qu'il ressortait clairement

Jean-Claude Z..., demeurant ... de la Fontaine, La Magnane, 13640 La Roque d'Antheron, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section

Jean-Claude X..., directeur de succursale à la société Commerciale Citroën, a été licencié pour faute grave le 28 avril 1997 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il

se bornant à indiquer que Jean-Claude Z... ne rapportait aucune preuve susceptible de contester la teneur du procès-verbal, sans s'interroger sur la portée du témoignage produit par Jean-Claude Z...,

journée 2001" établi par le bureau des établissements d'accueil de la direction de l'aide sociale à l'enfance du conseil général du département des Bouches-du-Rhône (D 165) établi le 8 novembre 2001, a clairement

société Total en application de l'article 8 du protocole du 25 février 1992 ; qu'en se satisfaisant du seul constat du préjudice éventuel existant fin 1995, la cour d'appel a méconnu les clauses claires

pour qu'il soit possible d'en vérifier la bonne application ; qu'en déboutant le salarié de sa demande aux motifs que "le plan de rémunération signé chaque année par le salarié expliquait clairement ce

et comportait la diffusion du film de Claude Chabrol "Une affaire de femmes" ; qu'au cours du débat qui a suivi la projection du film, Claire A..., présidente fondatrice de l'association "La trêve de

jugement des époux A... ; qu'en refusant pourtant de juger que les termes du protocole transactionnel valaient acquiescement implicite à l'arrêt du 11 mars 1992, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Guy-Claude, - X...A...- Claude, - H...A...- Jacques, - G...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2005, qui, pour destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Claude

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement, avec maintien

, pris de la violation des articles 137, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Claude