contractées auprès de divers organismes sociaux et que la dite S.C.P., chargée d'en assurer le recouvrement, a détournées en tout ou partie ; qu'aux termes de sa déclaration qu'elle a adressée à Me CLANET

qu'il existe des éléments troublants tels que le rapport de Claude Z..., les rapports du professeur C..., ou le témoignage du colonel des pompiers Schnebelen ; que, toutefois, les agrandissements des clichés

.; que, sur les clichés photographiques, si Mme D... évoquait une certaine ressemblance entre G... et le premier agresseur, elle remarquait qu'un cliché ressemblait étrangement à celui du deuxième agresseur

NA4 du POS de [Localité 14] alors applicable, dotée d'un COS de 0,80, ainsi qu'il ressort des énonciations de l'acte, page 13 ; - jugement du juge de l'expropriation en date du 15 mai 2013 (ASF c/ Clanet

toute condamnation au titre de l'usage de la photographie litigieuse, pour cette raison qu'elle n'était pas protégeable au titre des droits d'auteur, sans rechercher si l'emploi par ces sociétés d'un cliché

d'huissier que six pages se succédaient sur l'écran d'ordinateur qui jouait ainsi le rôle de support d'affichage de la version numérique de ces publicités ; qu'il apparaît au vu de la description et des clichés

sur un site internet a pour but d'éveiller les pulsions sexuelles des adolescents et de favoriser la corruption des mineurs qui ont été utilisés par les mises en scènes destinées à la réalisation des clichés

moto cross, connaissait parfaitement, non seulement les dépendances de la ferme qu'il visite très régulièrement et dans laquelle il laisse en garde sa moto que l'on aperçoît d'ailleurs sur certains clichés

cependant, si toute caravane perdant ses moyens de mobilité est assimilée à une construction soumise à l'obtention d'un permis de construire, infraction instantanée, il ne résulte pas de l'examen des clichés

publique envers un particulier à raisons des propos suivants : Edito du 15 mai 2021 : « Un petit mot encore au sujet de [S] [L], promoteur, fayot et financier de ces dames, [V] et [U] [D] mais aussi du clan

; "en ce que la cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement correctionnel sur la culpabilité et sur la peine ; "aux motifs que les certificats médicaux établis pour chacun d'eux et les nombreux clichés

rendus ; qu'en se bornant à énoncer que « la société Eurachan verse aux débats des pièces (tracts publicitaires, lettres de ristournes, books, attestations de l'agence de communication en charge des clichés

tribunal que devant la Cour, alors que la photographie du conducteur en excès de vitesse était parfaitement exploitable, les juridictions successivement saisies auraient été mises en mesure de comparer le cliché

. ; "alors, de cinquième et dernière part, que la prise de clichés photographiques d'un chantier en cours, même situé sur une propriété privée, ne constitue pas l'infraction d'atteinte à l'intimité

autre certificat dans lequel il précise que " toutes les lésions décrites sur le précédent certificat et dénommées A B C D E ont le même âge chronologique qui peut être estimé à 24 heures " et que " le cliché

exactes sur la physionomie très particulière de Gaëtan B..., qu'il disait être à l'origine du trafic de fausse monnaie et comment il a été capable de surcroît, de le reconnaître formellement sur un cliché

lors d'un entretien avec le prévenu en juillet 1994 proposé entre autres services une formation des personnels relative à la sécurité de l'utilisation du gaz ; que par ailleurs, il est établi par les clichés

. ; que les témoignages sur le comportement d'Ernest X..., son exhibitionnisme, signalé par les témoins et confirmés par les clichés photographiques saisis à son domicile, son autoritarisme, démontrent