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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c7f9ba5988459c45a15
2 décembre 1992
Cohen, son gérant ; que, celui-ci étant désigné comme le surenchérisseur, dans l'acte de dénonciation et dans la mention de dénonciation, l'adjudicataire, la Société foncière Beaubourg, a demandé, par
soc
61372372cd58014677409e8f
12 janvier 2000
pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Pressing des Quatre Coins
civ1
60794bb39ba5988459c43aa2
21 juillet 1987
Sfez et Mme Cohen ont vécu ensemble pendant plusieurs années, deux enfants étant issus de leurs relations ; que, le 4 mars 1952, M.
civ3
613723fccd58014677410c2f
15 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Au Coin du feu (la société)
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00465
2 mars 2011
selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Givenchy à compter du 20 février 2003 en qualité de vendeuse, groupe III, niveau B ; que le 1er septembre 2004, elle a été affectée au " corner
cr
61372651cd58014677424a1a
12 mars 2003
représentant un montant de 2 446,81 euros ; que la prévenue, qui affirme que la victime avait toujours elle-même composé son code confidentiel lors des paiements, reconnaît cependant "avoir fait une connerie
6079b2009ba5988459c54ff8
1 décembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1273 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE COHEN ALORO, VENDEUR, DES
61372379cd5801467740a3d8
4 juillet 2000
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de la société Cohen-Scali, société civile professionnelle
613723cfcd5801467740e72b
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle d'avocats Wizenberg-Cohen-Seat-Grinsnir-Peru
61372484cd5801467741623a
13 décembre 2005
X..., avocat conseil de deux repreneurs, qui avaient constitué la société "Au Coin de la Rue", consistant à acquérir une action de cette société et à réaliser au profit de celle-ci le transfert du fonds
6079b0b29ba5988459c4f7ae
14 décembre 1978
. 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE UNE INDEMNITE POUR RUPTURE SANS CAUSE SERIEUSE A COHEN
ECLI:FR:CCASS:2023:C210480
8 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société SCI Les Logis de la cornée
6079a84d9ba5988459c4c7ff
5 janvier 1994
plaider pour l'appelant aux motifs qu'il n'avait pas reçu notification de la date d'audience ; que la Cour constate que Me Stepniewski, désigné lors de la première comparution, a été remplacé par Me Cohen
ECLI:FR:CCASS:2017:C110346
24 mai 2017
CLINIQUE DE COSNE SUR LOIRE et les demandes présentées par elle, Aux motifs que : « La Cour constate que la Sarl CLINIQUE DE COSNE SUR LOIRE qui intervient volontairement à l'instance opposant la
ECLI:FR:CCASS:2008:C301271
10 décembre 2008
décembre 1997, l'Etat a confié à la commune du Lamentin la gestion d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques située sur sa commune portant notamment sur les parcelles des secteurs Port Cohe
ECLI:FR:CCASS:2021:C110200
10 mars 2021
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 La société Les Logis de la cornée
6079a8469ba5988459c4c5e2
26 avril 1988
de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir constaté que les dispositions pénales du jugement relaxant X... sont définitives, a rejeté les conclusions du même X... et de la COHU
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10354
3 juillet 2019
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société L'Assurance du Coin
ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gérard A
613725c7cd5801467742071b
23 septembre 1998
chaussée, cet obstacle pouvait être vu largement à temps et ce d'autant plus que la Toyota roulait plein phares ; que, sans aucun ralentissement de sa vitesse, la Toyota est allée s'enfoncer comme un coin
61372311cd58014677404f95
31 mars 1998
poissonnerie" ce qui engendrait un supplément de 6 000 francs, correspondant à une remontée de 15 cm du revêtement de sol le long des parois verticales et l'adjonction de quatre pompes d'écoulement dans les coins
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